Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, Sols extérieurs" - 4 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, Sols extérieurs" - 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:
la consultation porte sur 4 lots séparés :Lot 1 VRD, sols extérieurs : 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements .Lot 2* VRD, sols extérieurs :2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.Lot 3 VRD, sols extérieurs : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.Lot 4 VRD, sols extérieurs : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.*lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics.Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à la même entreprise.Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT annuels et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT annuels.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, Cedex 20, Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368869
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au service administratif 1 bd de Louvain 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779. Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/Passage Timon David 13001 Marseille 9:00-12:00/13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:n(i):60% en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40% selon sous-critères détaillés au Rc:Moyens en personnel d'encadrement(3 pts) et d'exécution(sur 5 pts), dispositions prises pour vacances scolaires(7 pts), dispostions prises pour interventions en urgence,nuit,we et jours fériés (5 pts). Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,60+Vt(Ic)X0,40 La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art.77 Cmp. Contact juridique: Mme Martin +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr contact Technique: M. italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr. Justifications à produire Quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater : Référence professionnelle et capacité technique - références requises - l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'un effectif minimum de 10 salariés, hors fonctions administratives, sera exigé au regard de sa capacité à réaliser un lot. Pour 2 lots, la preuve de capacité du candidat nécessitera un effectif minimum de 16 salariés, hors fonctions administratives. - Pour l'appréciation du critère de Garanties techniques le candidat doit présenter une identification professionnelle au regard de la Nomenclature des travaux publics : 3321 Revetement en matériaux d'enrobé ; 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en sites urbains (classique) ; 5162 Pose de canalisations gravitaires de toute section. A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant montant, époque, lieu d'exécution des travaux et coordonnées des maitres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, Sols extérieurs" - 4 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd, Sols extérieurs Lot1 : 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements
Brève description: vrd, Sols extérieurs Lot1 : 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vrd, Sols extérieurs Lot2* : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description: vrd, Sols extérieurs Lot2* : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vrd, Sols extérieurs Lot3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
Brève description: vrd, Sols extérieurs Lot3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vrd, Sols extérieurs Lot4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Brève description: vrd, Sols extérieurs Lot4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Quantité ou étendue:
la consultation porte sur 4 lots séparés :
Lot 1 VRD, sols extérieurs : 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements .
Lot 2* VRD, sols extérieurs :2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Lot 3 VRD, sols extérieurs : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.
Lot 4 VRD, sols extérieurs : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
*lot réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à la même entreprise.
Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT annuels et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT annuels.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/204/TRX/VRD4LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
garanties et capacités financières : Chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur le dernier exercice pour chaque lot :2 000 000euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
garanties techniques (art. 4-1 du Rc): Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Effectif minimum pour 1 lot:10 salariés hors administratifs et 16 pr 2 lots. Identification professionnelle: nomenclature TP 3321,5118 et 5162 ou références équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA - 1 bd de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Martin Nadège
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: namartin@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
Service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/204/TRX/VRD4LOTS
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place au service administratif 1 bd de Louvain 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax: +33 491553779.
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Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/Passage Timon David 13001 Marseille 9:00-12:00/13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:n(i):60% en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40% selon sous-critères détaillés au Rc:Moyens en personnel d'encadrement(3 pts) et d'exécution(sur 5 pts), dispositions prises pour vacances scolaires(7 pts), dispostions prises pour interventions en urgence,nuit,we et jours fériés (5 pts).
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Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,60+Vt(Ic)X0,40
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art.77 Cmp.
Contact juridique: Mme Martin +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr
contact Technique: M. italiano +33 491551833 jcitaliano@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire Quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.
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attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater : Référence professionnelle et capacité technique - références requises
- l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'un effectif minimum de 10 salariés, hors fonctions administratives, sera exigé au regard de sa capacité à réaliser un lot.
Pour 2 lots, la preuve de capacité du candidat nécessitera un effectif minimum de 16 salariés, hors fonctions administratives.
- Pour l'appréciation du critère de Garanties techniques le candidat doit présenter une identification professionnelle au regard de la Nomenclature des travaux publics : 3321 Revetement en matériaux d'enrobé ; 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en sites urbains (classique) ; 5162 Pose de canalisations gravitaires de toute section.
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A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant montant, époque, lieu d'exécution des travaux et coordonnées des maitres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-368869 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port Cedex 20, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265545
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368869
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande, chaque lot étant conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 euros (H.T.). et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - DIRECTION GÉRALE DES SERVICES - Direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cédex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 211 A, annonce no 125 du 31 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: groupement satr / gil tp
Adresse postale: 50 rue Louis Armand BP 189000
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13795
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: guigues
Adresse postale: 86 Chemin de la Commanderie
Commune postale: Marseille cédex 15
Code postal: 13344

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: sogev
Adresse postale: 1220 Route du Petit Moulin - CS 30352
Commune postale: Aix en Provence cédex 3
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
Source: OJS 2014/S 148-265545 (2014-07-31)
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