travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art

Quantité ou étendue

l'Opération est décomposée en 5 lots traités par marchés séparés passés sans minimum ni maximum pour un an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois annuellement par reconduction expresse.A titre indicatif, le montant annuel hors TVA de chacun des lots a été en 2011 de 500 000 EUR le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande sera fixé dans le bon de commande correspondant.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)2. Qualité des références3. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché4. Qualité des moyens humains5. Qualité des moyens matérielsrenseignements administratifs : - dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.- L'Attestation sur l'honneur pour justifier de :a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g) Marchés de défense et de sécurité :- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)- déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnées au marché considéré.dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental en fonction des commandes.Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour chacun des lots, le candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais eu égard à la concentration de commandes en période estivale, un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot

Informations sur les délais d'introduction des recours

référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marchéréféré contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).Requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché