Travaux de rénovation du poste EP HTI situé à l'hôtel de Ville de Puteaux

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

ou

3/ par courrier

ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Conformément à l'article 35-ii 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu à compter de la notification du présent marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 2 meilleurs candidats ayant présenté une offre dans la limite du nombre de réponse reçue par la Ville. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

Cette négociation se déroulera sous forme d'entretien individuel.

Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

La visite des lieux est obligatoire.

Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service voirie (M. Jérôme Henaux), Tél.: +33 146929507 du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

La date butoir des visites est le lundi 24.6.2013 à 16:00. Au-delà, les offres seront considérées comme irrégulières.

Durée: le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Avance: une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.

Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.

Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Retenue de garantie:

Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.

Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.

Le délai global d'exécution est de 90 jours calendaires maximum dont 45 jours calendaires maximum d'études complémentaires à compter de la notification du marché.

Toutefois, si le titulaire a proposé un délai inférieur dans son offre (acte d'engagement et mémoire technique), ce délai se substituera alors au délai maximum susmentionné et deviendra contractuel.

Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société,

— la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— le certificat de visite, sous peine de rejet de l'offre,

— le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants,

— un planning détaillé avec la séquence des différentes tâches qui doivent être accomplies pour que le projet soit terminé dans les délais contractuels et les points d'arrêts de l'opération (études, commandes, travaux etc.),

— la méthodologie par étapes mise en oeuvre par le candidat pour assurer la bonne exécution des travaux les travaux objet du marché (notamment les contrôles internes et externes ainsi que le processus d'installation avec le détail de la méthode de montage et les impératifs du chantier),

— les moyens humains spécialisés et les matériels mis en oeuvre qui devront être cohérents au regard du planning et méthodologie proposés,

— la proposition du mode de basculement des équipements (y compris maintien de la continuité de service).

Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de l'offre.

"Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses".

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Critère nº 1: valeur technique (60 %)

La note pour le critère de la valeur technique sera notée sur 60 points et au regard des sous-critères suivants:

— un planning détaillé avec la séquence des différentes tâches qui doivent être accomplies pour que le projet soit terminé dans les délais contractuels et les points d'arrêts de l'opération (études, commandes, travaux etc.) (15 points),

— la méthodologie par étapes mise en oeuvre par le candidat pour assurer la bonne exécution des travaux les travaux objet du marché (notamment les contrôles internes et externes ainsi que le processus d'installation avec le détail de la méthode de montage et les impératifs du chantier) (15 points),

— les moyens humains spécialisés et les matériels mis en oeuvre qui devront être cohérents au regard du planning et méthodologie proposés (15 points),

— la proposition du mode de basculement des équipements (y compris maintien de la continuité de service) (15 points).

Critère nº 2: prix (40 %)

La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard du montant global et forfaitaire dans la DPGF porté à l'acte d'engagement.

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.