Travaux de rénovation des menuiseries du CIS de Nice-Magnan

SDIS 06

Travaux de rénovation des menuiseries du CIS de Nice-Magnan.
Les travaux concernent la peinture, les menuiseries bois et menuiseries aluminium.
La description des travaux à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), dans les annexes à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire correspondant aux montants des DPGF. Et d'une partie à bons de commande ayant pour maximum 15% du montant forfaitaire (HT). Le délai global maximal d'exécution des travaux est fixé à 18 mois dont 1 mois de préparation. La durée du marché s'étend jusqu'au parfait achèvement des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099771
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Période prévisionnelle d'émission de l'os : juillet 2013 La visite des lieux avant remise d'offre est obligatoire. Période prévue pour la visite : du 8 au 12 avril (voir réglement de la consultation article "Visite des lieux" disponible sur www.sdis06.fr) Principe de notation : Prix: n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération Valeur technique : La valeur technique sera notée sur 100 points selon la grille de notation suivante : - 40 points sont attribués pour le respect des exigences minimales des cahiers et de l'article 4.b. Du réglement de la consultation. Les offres présentant des produits ayant des caractéristiques techniques inférieures à celles indiquées au CCTP sont non-conformes. Elles seront déclarées irrégulières et ne figureront pas au classement ; -les 60 autres points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la répartition suivante ; Aluminium : Caractéristiques techniques (annexe 5) 5 points Documentation technique 9 points Mise en oeuvre Choix technique et mode opératoire préconisés par l'entreprise 5 points Schémas de mise en oeuvre à l'échelle 1/2 - 7 points Peintures Documentation technique (annexe 6) 9 points Mise en oeuvre Choix technique et mode opératoire préconisés par l'entreprise 1 point Décapage dormants 3 points Décapage persiennes 4 points Menuiseries bois Documentation technique (annexe 7) 9 points Mise en oeuvre Choix technique et mode opératoire préconisés par l'entreprise 1 point Schémas de mise en oeuvre à l'echelle 1/2 - 7 points Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 40/100 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 100/100. La formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération Moyens dédiés à l'exécution des travaux : Les moyens seront notés sur 100 points selon la grille de notation suivante : - 30 points sont attribués pour le respect des exigences minimales des cahiers et de l'article 4.b. Du réglement de la consultation ; -les 70 autres points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la répartition suivante ; Coordination technique (annexe 8) Personnel Présentation (CV, expériences) 2 points Qualifications 4 points Mode opératoire 12 points Aluminium Moyens de production de l'entreprise 8 points Suivi qualité de l'entreprise 9 points Qualifications de l'entreprise 2 points Personnel Présentation (CV, expériences) 2 points Qualifications 1 point Formations 6 points Peintures Qualifications de l'entreprise 3 points Personnel Présentation (CV, expériences) 2 points Qualifications 1 point Formations 6 points Menuiseries bois Qualifications de l'entreprise 3 points Personnel Présentation (CV, expériences) 2 points Qualifications 1 point Formations 6 points Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 30/100 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 100/100. La formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation des menuiseries du CIS de Nice-Magnan.
Les travaux concernent la peinture, les menuiseries bois et menuiseries aluminium.
La description des travaux à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), dans les annexes à l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 13S0025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens Dc4 et Dc5, déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics)
Extrait Kbis récent de l'entreprise
document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au RC ou équivalent (plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au Rc).
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Les renseignements attendus concernent notamment : références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents et renseignements qui sont exigés du candidat (voir liste ci-dessus). Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
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Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir articles 3.2&4.7 ; 5.4 et 5.5. Du CCAP disponible sur le site du SDIS 06.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.2.6 du Ccap).
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Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'ensemble des bâtiments (annexes 1 - 2 et 4) (40)
2. Valeur technique appréciée au regard des annexes techniques à l'acte d'engagement (40)
3. Moyens dédiés à l'exécution des travaux appréciée au regard des annexes 8 et 10 à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0025
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Période prévisionnelle d'émission de l'os : juillet 2013
La visite des lieux avant remise d'offre est obligatoire. Période prévue pour la visite : du 8 au 12 avril (voir réglement de la consultation article
"Visite des lieux" disponible sur www.sdis06.fr)
Principe de notation :
Prix: n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération
Valeur technique : La valeur technique sera notée sur 100 points selon la grille de notation suivante :
- 40 points sont attribués pour le respect des exigences minimales des cahiers et de l'article 4.b. Du réglement de la consultation. Les offres présentant des produits ayant des caractéristiques techniques inférieures à celles indiquées au CCTP sont non-conformes. Elles seront déclarées irrégulières et ne figureront pas au classement ;
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-les 60 autres points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la répartition suivante ;
Aluminium :
Caractéristiques techniques (annexe 5) 5 points
Documentation technique 9 points
Mise en oeuvre
Choix technique et mode opératoire préconisés par l'entreprise 5 points
Schémas de mise en oeuvre à l'échelle 1/2 - 7 points
Peintures
Documentation technique (annexe 6) 9 points
Choix technique et mode opératoire préconisés par l'entreprise 1 point
Décapage dormants 3 points
Décapage persiennes 4 points
Menuiseries bois
Documentation technique (annexe 7) 9 points
Schémas de mise en oeuvre à l'echelle 1/2 - 7 points
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 40/100 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 100/100. La formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération
Moyens dédiés à l'exécution des travaux : Les moyens seront notés sur 100 points selon la grille de notation suivante :
- 30 points sont attribués pour le respect des exigences minimales des cahiers et de l'article 4.b. Du réglement de la consultation ;
-les 70 autres points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la répartition suivante ;
Coordination technique (annexe 8)
Personnel
Présentation (CV, expériences) 2 points
Qualifications 4 points
Mode opératoire 12 points
Aluminium
Moyens de production de l'entreprise 8 points
Suivi qualité de l'entreprise 9 points
Qualifications de l'entreprise 2 points
Qualifications 1 point
Formations 6 points
Qualifications de l'entreprise 3 points
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 30/100 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 100/100. La formule suivante sera appliquée :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 060-099771 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 101 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244924
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099771
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce nº157, BOAMP 60 A du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Degivry
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 141-244924 (2013-07-18)
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Produits/services:
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