Travaux de rénovation des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre multi-attributaire pour l'exécution de travaux de rénovation des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec un maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif le montant estimatif des travaux est de 250 000 EUR HT.L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.L'accord cadre est mis en place pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue fin février 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385880
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec un maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

A titre indicatif le montant estimatif des travaux est de 250 000 EUR HT.

L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.

L'accord cadre est mis en place pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue fin février 2014.

Numéro de référence: 13AOO-215

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2)

— références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)

— certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les exigences minimales requises, selon la nomenclature Qualibat sont les suivantes 5312 et 5431.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance les titulaires devront constituer une garantie à première ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne,

Prix forfaitaires, fermes et actualisables;

Avance prévue;

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières: Les marchés subséquents pourront mettre en oeuvre des clauses d'insertion.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Aspect environnemental % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne - direction bâtiment: Philippe Monneret
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486187 📞
Courrier électronique: philippe.monneret@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486144 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne - direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville - Cedex 1 - BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-215
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés

2- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-385880 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070814
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-385880
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Annonce nº 89, BOAMP 221 A du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Aspect environnemental (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: 237 rue du Puits Lacroix, BP 20110
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds Cedex
Code postal: 42653

2️⃣
Nom: Ferrard et Cie
Adresse postale: 2 rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: Super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530

4️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux La Pape
Code postal: 69140

5️⃣
Nom: Benetiere
Adresse postale: 3 rue François Couperin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2014/S 043-070814 (2014-02-26)

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