Travaux de renovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomeration Troyenne - digue de Labourat Rive Gauche

Grand Troyes

Les travaux concernent la rénovation de la digue de Labourat rive gauche située sur la commune de pont Sainte Marie, au nord ouest de Troyes (10). Les travaux comprennent en préalable de l'abattage, du défrichement et du dessouchage. Les travaux principaux concernent la protection des talus par la mise d'enrochements ou de gabions, la rehausse de la digue par la mise en place de remblais et de muret ou équivalent, la réfection des protections de talus existantes (perré bitumineux), la réalisation d'un déversoir de sécurité. Des travaux divers accompagnent ses aménagements. Le délai global d'exécution du marché est fixé à 5 mois, y compris la période de préparation d'une durée d'environ 4 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'endiguement
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent en préalable de l'abattage, du défrichement et du dessouchage. Les travaux principaux concernent la protection des talus par la mise d'enrochements ou de gabions, la rehausse de la digue par la mise en place de remblais et de muret ou équivalent, la réfection des protections de talus existantes (perré bitumineux), la réalisation d'un déversoir de sécurité. Des travaux divers accompagnent ses aménagements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'endiguement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108826
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Options : au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer. Au sens du droit communautaire (définition de l'option donnée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics) : marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux. Visite du site: voir précisions particulières au réglement de la consultation Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Conditions de remise des plis: voir modalités précises au réglement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser : Pour les questions Techniques : M. Kislig-pole technique - Grand Troyes - tel +33 325725170, fax : +33 325452766 Maîtrise d'oeuvre : Safege Lyon 24 rue de la Gare 69009 Lyon FRANCE. Tel: +33 472198725/Fax: +33 472198961 Pour les questions administratives: aurelie fremeaux tel : +33 325725172 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la rénovation de la digue de Labourat rive gauche située sur la commune de pont Sainte Marie, au nord ouest de Troyes (10). Les travaux comprennent en préalable de l'abattage, du défrichement et du dessouchage. Les travaux principaux concernent la protection des talus par la mise d'enrochements ou de gabions, la rehausse de la digue par la mise en place de remblais et de muret ou équivalent, la réfection des protections de talus existantes (perré bitumineux), la réalisation d'un déversoir de sécurité. Des travaux divers accompagnent ses aménagements. Le délai global d'exécution du marché est fixé à 5 mois, y compris la période de préparation d'une durée d'environ 4 semaines.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: M2013-027 digues labourat rg
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, Imprimé Dc1, et la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complétés, datés et signés ou équivalent,
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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- attestation d'assurances RC en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Concernant les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales, délivrés par les organismes officiels, il appartient aux candidats de produire une copie de ces documents, certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise, ou une personne spécialement habilitée à cet effet. Voir mentions complémentaires au règlement de la consultation.
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En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces ou attestations doivent être fournies par tous les membres
Situation économique et financière: Documents visés au point III.2.1.
Capacité technique et professionnelle:
- qualifications en " Terrassements - travaux spéciaux " Ip1424, 1432, 2312, 2321, 237 ou présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables exécutés au cours des 3 dernières années. Seront indiqués: la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé.
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- déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de contrôle qualité - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, déduction faite, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées, conformément aux conditions fixées par les articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à l'article 115 du Code des marchés publics. Si le titulaire accepte cette avance, il lui est demandé une garantie à première demande. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie. Sous réserve des dispositions prévues ci-avant, le droit au paiement de l'avance est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations par le titulaire. Voir mentions complémentaires au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des situations est fixé à 30 jours à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera appliqué de droit des intérêts moratoires dont le taux est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept point (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
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Financement: Europe (Feder), Etat (Psr), Conseil général, Collectivité Grand Troyes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (50)
2. Prix (35)
3. Délais (10)
4. Qualité de la notice environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013-027 digues labourat rg
Informations complémentaires
Options : au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer.
Au sens du droit communautaire (définition de l'option donnée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics) : marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics,
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Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux.
Visite du site: voir précisions particulières au réglement de la consultation
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Afficher plus
Conditions de remise des plis: voir modalités précises au réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :
M. Kislig-pole technique - Grand Troyes - tel +33 325725170, fax : +33 325452766
Maîtrise d'oeuvre : Safege Lyon 24 rue de la Gare 69009 Lyon FRANCE. Tel: +33 472198725/Fax: +33 472198961
Pour les questions administratives:
aurelie fremeaux tel : +33 325725172 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 065-108826 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 030 216,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206642
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108826
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
annonce no159, B.O.A.M.P. 66 A du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne, 10000 Troyes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: DTP terrassement
Adresse postale: 2 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 121-206642 (2013-06-20)
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