Travaux de rénovation de la verrière au bâtiment 399 (INSTN) sur le Centre du CEA/Saclay

CEA/Saclay

Travaux de rénovation de la verrière au bâtiment 399 (INSTN) sur le Centre du CEA/Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et de peinture de toiture
Quantité ou étendue:
Le bâtiment 399 a été construit en 1989 sur le site du CEA/Saclay; il est de type ERP. Sa couverture, de type verrière est constituée de panneaux double vitrage (épaisseur non identifiée) de dimensions: 2.20 m* 0.70 m; surface totale 300 mètres carrés.Ces panneaux, en feuillure, sont maintenus avec un système de serrage en applique sur les vitrages qui favorise les rétentions d'eau et donc, les fuites. En partie haute du bâtiment se trouvent 8 exutoires commandés par la détection incendie mais que l'on s'autorise à ouvrir en période estivale pour le confort du personnel utilisant la passerelle supérieure du bâtiment.Il n'y a pas de traitement sur les vitrages, ni brise-soleil.Cet ensemble vitré repose sur une charpente métallique dimensionnée en rapport avec la couverture et traitée avec un revêtement intumescent.Les travaux (hors échafaudage au présent lot) consistent à remplacer la couverture existante en proposant un système performant et pérenne.Ils devront répondre à la règlementation thermique 2012 en tenant compte des interventions ultérieures de maintenance. Une garantie décennale sur ces travaux est demandée.Les prestations comprennent :— les études,— les notes de calculs,— les plans,— la dépose de tous les éléments de couverture et leur remplacement par la nouvelle verrière avec adaptation de la structure existante le cas échéant.Ces travaux se dérouleront dans un bâtiment en activité, en présence du personnel de l'établissement et devront permettre de garantir le maintien "hors d'air et hors d'eau".Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle comprennant 2 options:la tranche ferme porte sur les travaux de dépose et de remplacement de la couverture y compris toutes sujétions.— option 1: le traitement renforcé des vitrages filtres UV – réfléchissants,— option 2: la mise en place d'éléments "brise-soleil" au droit de la passerelle supérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102089
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/13b1847-Eg - iNSTN - bAT 399 renovation de la verriere". À l'attention de Mme Guerbert. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord – RD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation de la verrière au bâtiment 399 (INSTN) sur le Centre du CEA/Saclay.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment 399 a été construit en 1989 sur le site du CEA/Saclay; il est de type ERP. Sa couverture, de type verrière est constituée de panneaux double vitrage (épaisseur non identifiée) de dimensions: 2.20 m* 0.70 m; surface totale 300 mètres carrés.
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Ces panneaux, en feuillure, sont maintenus avec un système de serrage en applique sur les vitrages qui favorise les rétentions d'eau et donc, les fuites. En partie haute du bâtiment se trouvent 8 exutoires commandés par la détection incendie mais que l'on s'autorise à ouvrir en période estivale pour le confort du personnel utilisant la passerelle supérieure du bâtiment.
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Il n'y a pas de traitement sur les vitrages, ni brise-soleil.
Cet ensemble vitré repose sur une charpente métallique dimensionnée en rapport avec la couverture et traitée avec un revêtement intumescent.
Les travaux (hors échafaudage au présent lot) consistent à remplacer la couverture existante en proposant un système performant et pérenne.
Ils devront répondre à la règlementation thermique 2012 en tenant compte des interventions ultérieures de maintenance. Une garantie décennale sur ces travaux est demandée.
Les prestations comprennent :
— les études,
— les notes de calculs,
— les plans,
— la dépose de tous les éléments de couverture et leur remplacement par la nouvelle verrière avec adaptation de la structure existante le cas échéant.
Ces travaux se dérouleront dans un bâtiment en activité, en présence du personnel de l'établissement et devront permettre de garantir le maintien "hors d'air et hors d'eau".
Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle comprennant 2 options:
la tranche ferme porte sur les travaux de dépose et de remplacement de la couverture y compris toutes sujétions.
— option 1: le traitement renforcé des vitrages filtres UV – réfléchissants,
— option 2: la mise en place d'éléments "brise-soleil" au droit de la passerelle supérieure.
Description des options:
— option 1: le traitement renforcé des vitrages filtres UV – réfléchissants,
— option 2: la mise en place d'éléments "brise-soleil" au droit de la passerelle supérieure.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13B1847-EG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine correspondant à l'avis de marché, possession des qualifications visées ci-dessous (Iii.2.3).
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
1) Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;
2) Une plaquette de présentation de l'entreprise;
3) Une note sur l'organisation;
4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— les certificats de qualification QUALIBAT 4713 produits verriers (technicité supérieure), ou équivalents,
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B1847-EG
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " Aapc/13b1847-Eg - iNSTN - bAT 399 renovation de la verriere". À l'attention de Mme Guerbert.
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord – RD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palai
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 061-102089 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF, service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311695
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102089
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Annonce no 189, BOAMP 62 A du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Verre et metal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 181-311695 (2013-09-13)
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