Travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois

Ville de Toulon

Les travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements (équipements sportifs: stades...) communaux pour une durée d'un an reconductible une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246578
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de: Pour le lot n° 1: sa date de notification (date prévisionnelle de notification début 4éme trimestre 2013). Pour le lot n° 2: du 4.2.2014 Pour le lot n° 3: du 7.2.2014. Chaque marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Pour chaque lot: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 💰
2 640 000 💰
Brève description:
Les travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements (équipements sportifs: stades...) communaux pour une durée d'un an reconductible une fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Faux plafond.
Brève description:
— mètres; depose de plafonds suspendus et divers; ossature primaire ; pose de plafonds suspendus en plaques de platre a parement lisse; pose de plafonds suspendus en plaques de platre a parement…
… lissestable au feu et coupe feu:– sous combles perdus,– sous planchers bois,– sous plancher beton à entrevous,– sous plancher mixte acier - beton,— pose de plafonds suspendus en laine de roche agglomeree; pose de plafonds uspendus en dalles de laine de roche volcanique,— pose de plafonds suspendus en panneaux rigides de vermiculite,— pose de plafonds suspendus en panneaux fibragglos,— pose de plafonds suspendus en metal,— pose de plafonds suspendus en panneaux thermo acoustique,— pose de plafonds suspendus decoration, acoustiques en plaques ou dalles a perforations de differents motifs,— travaux de reparations diverses,— fausse poutre - lambrequins - coffres,— protections et demenagements,— ouvrages accessoires - isolations - echafaudages.
… lisse
stable au feu et coupe feu:
– sous combles perdus,
– sous planchers bois,
– sous plancher beton à entrevous,
– sous plancher mixte acier - beton,
— pose de plafonds suspendus en laine de roche agglomeree; pose de plafonds uspendus en dalles de laine de roche volcanique,
— pose de plafonds suspendus en panneaux rigides de vermiculite,
— pose de plafonds suspendus en panneaux fibragglos,
— pose de plafonds suspendus en metal,
— pose de plafonds suspendus en panneaux thermo acoustique,
— pose de plafonds suspendus decoration, acoustiques en plaques ou dalles a perforations de differents motifs,
— travaux de reparations diverses,
— fausse poutre - lambrequins - coffres,
— protections et demenagements,
— ouvrages accessoires - isolations - echafaudages.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 125 000 EUR TTC – montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sols souples.
Brève description:
— mètres; deposes et demolition:– depose de revetement en dalles sans amiante au sol,– depose de revetement en les sans amiante au sol,– depose de revetement sans amiante sur escalier,– depose des accessoires,— preparation des supports:– couche primaire au sol,– sous couche.– enduit de lissage,– chape seche,— revetement pvc; revetement plastique,— revetement textile; revetement linoleum,— revetement caoutchouc; revetement sportif; revetement bois; dispositions de mise en accessibilite pmr; ouvrage de finition.
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— mètres; deposes et demolition:
– depose de revetement en dalles sans amiante au sol,
– depose de revetement en les sans amiante au sol,
– depose de revetement sans amiante sur escalier,
– depose des accessoires,
— preparation des supports:
– couche primaire au sol,
– sous couche.
– enduit de lissage,
– chape seche,
— revetement pvc; revetement plastique,
— revetement textile; revetement linoleum,
— revetement caoutchouc; revetement sportif; revetement bois; dispositions de mise en accessibilite pmr; ouvrage de finition.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 80 000 EUR TTC – montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité.
Brève description:
— mètres; installation de chantier; manutentions; travaux…
… preparatoires:– en parties courantes,– sur releves,– complexes pare vapeur,– panneaux isolants thermiques, – revetements bicouches à base de bitume elastomere SBS soude à la flamme,— revetements monocouche à base de bitume elastomere sbs soude ; revetements en systemes d'etanchéité liquide (sel):– travaux preparatoires (sel),– revetements (sel),— revetement toitures jardin; desolidarisation et protections des parties courantes; releves et retombees; travaux complementaires; joints de dilatation; travaux de petites reparations; manutentions et levage; securité.
… preparatoires:
– en parties courantes,
– sur releves,
– complexes pare vapeur,
– panneaux isolants thermiques,
– revetements bicouches à base de bitume elastomere SBS soude à la flamme,
— revetements monocouche à base de bitume elastomere sbs soude ; revetements en systemes d'etanchéité liquide (sel):
– travaux preparatoires (sel),
– revetements (sel),
— revetement toitures jardin; desolidarisation et protections des parties courantes; releves et retombees; travaux complementaires; joints de dilatation; travaux de petites reparations; manutentions et levage; securité.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 125 000 EUR TTC – montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Description des options: Voir article II.2.3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOMBCTXRENOVBAT2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et ses environs immédiats (25 Km), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du Code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance:
une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie,
— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur, maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOMBCTXRENOVBAT2013.
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de:
Pour le lot n° 1: sa date de notification (date prévisionnelle de notification début 4éme trimestre 2013).
Pour le lot n° 2: du 4.2.2014
Pour le lot n° 3: du 7.2.2014.
Chaque marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Pour chaque lot: le prix noté 13/13, la valeur technique notée 7/7.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille – secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2015
Source: OJS 2013/S 142-246578 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422232
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246578
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 125 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 500 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 2 : Le montant minimum à 80 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 320 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 3 : Le montant minimum à 125 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 500 000,00 euros (T.T.C.) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6 Pour le lot no1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 167.602,54 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 171.954,90 euros (T.T.C.) Pour le lot no2 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 184.610,02 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 154.878,41 euros (T.T.C.) Pour le lot no3 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 233.834,74 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 191.891,02 euros (T.T.C.) Pour les 3 lots : Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 13/13 2/La valeur technique de l'offre (noté 07/07) appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 27/11/2013 Et notifiés : Pour le lot no1 : 06/11/2013 Pour le lot no2 : 06/11/2013 Pour le lot no3 : 09/11/2013 Annonce no246, B.O.A.M.P. 141 A du 24 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOOMBCTXRENOVBAT2013

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Sas Picca Entreprise
Adresse postale: 2305 route des Milles
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Multi Services Entretien
Adresse postale: 30 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Sas Alpha Services
Adresse postale: Espace Valentine Bt A 1, montée de saint Menet
Code postal: 13001

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: b.p. 40510
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 243-422232 (2013-12-11)
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