travaux de renouvellement et de renforcement du réseau AEP sur Daubeuf, Etrépagny et Ecos

Syndicat des eaux du Vexin normand

renouvellement de tronçons de canalisations sur 3 communes pour un linéaire total d'environ 1600ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Qui ?

• Syndicat des eaux du Vexin normand

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Quantité ou étendue:

rues de Vatteville et des Acacias à Daubeuf-près-Vatteville 1100ml rue du Chemin de Fer à Etrépagny 480 ml place de l'Église à ECOS 80ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Vexin normand
Adresse postale: 5 rue de Penthièvre
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Courrier électronique: syndicat-des-eaux-du-vexin@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 232219567 📞
Fax: +33 232219567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088449
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat. Élimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du Code des marchés publics et négociation avec les candidats choisis parmis ceux dont l'offre est recevable.Les groupements doivent être constitués dès la remise de l'offre. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique 2.3 "Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnelle à mai 2013. Seules les offres sous format papier et sur support physique électronique (cd-rom formaté "Joliet") transmise par voie postale ouremise contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront prise en compte à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique.Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement, portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Pour les documents remis sur cd-rom. Signature au format "Pkcs#7" encodé "Der", rattachée à chaque document à signer.Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur cd-rom dans les conditions définies à la rubrique "Conditions d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement de tronçons de canalisations sur 3 communes pour un linéaire total d'environ 1600ml.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 03-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Vexin normand, 27700, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échaéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.

- déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :

- les interdictions de soumissionner,

- le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,

- le respect des obligations relatives à l'emploi des travaillerus handicapés. En cas de groupement chacun des membres devra produitre sa propredéclaration.Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2,

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences aux regards de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leurs sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit des contrats de sous-traitance.la demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doivent être fournies dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :

- le chiffre d'affaire global,

- le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfere le marché.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Certificats de qualifications professionnels des entreprises.La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: fntp 511fntp 7312
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

auto-FinancementPaiement à 30 joursavancement selon les modalités définies au cahier des charges (prix révisables).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un candidat individuel,

- soit avec des candidats groupés solidaires ou conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du SIEVN

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 13 rue de Malherbe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Mlle Moisan Julie
Téléphone: +33 235596735 📞
Fax: +33 235597579 📠
Nom: Syndicat intercommunal des Eaux du Vexin Normand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : dès el d&but de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative),

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut , 6 mois à compter du lendemain de sa signature.Toutefous ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R51-1 à R551-9 du Code de Justice administrative),

- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décsion de rejet (articles R421-2 du Code de jsutice administrative).

- recours de plein contentieux à l'encours du marché : 2 mois à compter de l'acoomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 054-088449 (2013-03-13)

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