Travaux de renforcement de rives et de chaussées du réseau routier dans le département des Vosges

Conseil général des Vosges

Les prestations, réparties en 3 lots, feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les travaux concernent la réalisation annuelle pour chacun des lots d'environ 5 000 m³ de déblais pour les prestations de renforcement de rives en épaulement de chaussées. L'éventuelle mise en place de déviations et le marquage routier ne font pas partie du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275265
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

- Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. - le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr - conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service de la Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir' ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, réparties en 3 lots, feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les travaux concernent la réalisation annuelle pour chacun des lots d'environ 5 000 m³ de déblais pour les prestations de renforcement de rives en épaulement de chaussées. L'éventuelle mise en place de déviations et le marquage routier ne font pas partie du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Unité territoriale Ouest Plaine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité territoriale Centre Moselle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité territoriale est Montagne.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: DAJA/Renf. rives et chaussées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

— lettre de candidature (dc1 - dernière mise à jour du Minefe : juin 2012 joint au présent dossier de consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée;

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement;

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- FNTP 2322

- fNTP 321

- fntp 3221

- fntp 3222

- fntp 347

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

— pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1 - Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;

2 - Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

3 - Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des routes et du patrimoine - service routes
Commune postale: Épinal
Point de contact: M. Jacques Perru
Téléphone: +33 329298727 📞
Fax: +33 329298915 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cédex 9
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA/Renf. rives et chaussées
Informations complémentaires

- Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

- le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

- le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr

- conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service de la Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir' ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable

si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en 2017

Source: OJS 2013/S 158-275265 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439848
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275265
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— montant des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, — modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil général des Vosges - service commande publique et achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 Épinal (courriel : commandepublique@cg88.fr - fax : +33 329303496) Annonce nº 145, BOAMP 158 A du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: SRE - établissement Colas Est
Adresse postale: Plaine de Socourt - BP 57
Commune postale: Charmes
Code postal: 88130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TRB Trapdid Bigoni
Adresse postale: 3 rue des Portions
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200

3️⃣
Nom: Colas Est
Adresse postale: 2274 rue de Saint-Dié - BP2
Commune postale: Anould
Code postal: 88650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 251-439848 (2013-12-23)

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