Travaux de remplacement du système d'appels malades de la Résidence " Caulaincourt " sise 102 rue de Caulaincourt 75018 Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet le remplacement du système d'appels malades de la résidence " Caulaincourt " sise 102 rue de Caulaincourt 75018 Paris.
Il est constaté de nombreux dysfonctionnements sur le système d'appels malades de la résidence Caulaincourt, installation mise en place en 2003.
Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement du système d'appels malades de l'établissement existant de type filaire, par un système identique avec report des appels vers des téléphones DECT, afficheur à la loge, aux étages et dans les logements de fonction de la direction.
Le système devra également être compatible avec l'autocommutateur existant (de marque Ericsson, modèle MD Evolution M, avec la version logiciel R6.0 et une carte d'unité centrale Cpja). L'Autocommutateur sera conservé et n'entre pas dans le cadre de ce marché.
Le système de téléphonie sans fil de type DECT devra également être remplacé dans le cadre du présent marché.
Les travaux se dérouleront en milieu occupé, dans un foyer logements hébergeant des personnes âgées, dont les locaux sont classés ERP de type L et N, de 5ème catégorie.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CAS-VP négociera avec les candidats ayant présenté une offre.
Les négociations porteront tant sur les aspects techniques de l'offre que sur le prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-05-22 Informations complémentaires
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage électrique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.La durée globale d'exécution des travaux est de maximum 5 mois, dont :— 1 mois maximum pour la période de préparation de chantier— 4 mois maximum pour l'exécution des travaux.Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de décembre 2013.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.Le marché ne prévoit aucune prestation supplémentaire éventuelle, et ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330527
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot - 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1- l'Acte d'engagement signé ou signé électroniquement, en cas de dépôt d'un pli électronique ; 2- la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) 3- le cadre de réponse prenant en compte les items suivants : la présentation de la solution technique proposée /La méthodologie d'intervention, en particulier les mesures prises pour tenir compte de l'intervention en site occupé / les conditions de fonctionnement du système existant d'appels malades pendant la durée des travaux / le planning des travaux décomposéen semaines, présentant le déroulement des tâches / les moyens humains dédiés à l'opération et les moyens techniques mis en oeuvre 4- l'Attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement, tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation ; 5- un relevé d'identité bancaire; 6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCAP. Les pièces no 1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 24.10.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le remplacement du système d'appels malades de la résidence " Caulaincourt " sise 102 rue de Caulaincourt 75018 Paris.
Il est constaté de nombreux dysfonctionnements sur le système d'appels malades de la résidence Caulaincourt, installation mise en place en 2003.
Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement du système d'appels malades de l'établissement existant de type filaire, par un système identique avec report des appels vers des téléphones DECT, afficheur à la loge, aux étages et dans les logements de fonction de la direction.
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Le système devra également être compatible avec l'autocommutateur existant (de marque Ericsson, modèle MD Evolution M, avec la version logiciel R6.0 et une carte d'unité centrale Cpja). L'Autocommutateur sera conservé et n'entre pas dans le cadre de ce marché.
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Le système de téléphonie sans fil de type DECT devra également être remplacé dans le cadre du présent marché.
Les travaux se dérouleront en milieu occupé, dans un foyer logements hébergeant des personnes âgées, dont les locaux sont classés ERP de type L et N, de 5ème catégorie.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CAS-VP négociera avec les candidats ayant présenté une offre.
Les négociations porteront tant sur les aspects techniques de l'offre que sur le prix.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.
La durée globale d'exécution des travaux est de maximum 5 mois, dont :
— 1 mois maximum pour la période de préparation de chantier
— 4 mois maximum pour l'exécution des travaux.
Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de décembre 2013.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché ne prévoit aucune prestation supplémentaire éventuelle, et ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
Numéro de référence: CEMA2- appelcaul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières et professionnelles est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
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1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
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2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
4- b) Certificat(s) professionnel(s), il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalents.
C) Références de travaux en rapport avec l'objet du marché.les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics. En application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. L'article 87 du code des marchés publics prévoit qu'une avance sera versée au titulaire du marché, dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret n° 2013/269 du 29 mars 2013. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements ;
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) souhaite que ce marché s'inscrive dans une démarche volontariste environnementale qui ne rentre pas nécessairement dans le champ de la certification. L'ensemble des caractéritiques est décrite au CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir des sous-critères suivants : La qualité et la pertinence de la solution technique proposée (50%du critère) / la qualité et la pertinence de la méthodologie d'intervention, en particulier les mesures prises pour tenir compte de l'intervention en site occupé, ainsi que les conditions de fonctionnement du système existant d'appels malades pendant la durée des travaux (30% du critère) / le planning des travaux décomposé en semaines, présentant le déroulement des tâches (10% du critère) / les moyens humains dédiés à l'opération et les moyens techniques mis en oeuvre (10% du critère). Ces éléments seront analysés sur la base notamment des éléments contenus dans le cadre de réponse. Note de 1à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60%. Pondération : (6)
2. Prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Note de 1à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40%. Pondération : (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 boulevard Diderot Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp sfc
Point de contact: Cellule des marchés - bureau 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- appelcaul
Informations complémentaires
documents gratuits
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot - 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre:
1- l'Acte d'engagement signé ou signé électroniquement, en cas de dépôt d'un pli électronique ;
2- la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement)
3- le cadre de réponse prenant en compte les items suivants : la présentation de la solution technique proposée /La méthodologie d'intervention, en particulier les mesures prises pour tenir compte de l'intervention en site occupé / les conditions de fonctionnement du système existant d'appels malades pendant la durée des travaux / le planning des travaux décomposéen semaines, présentant le déroulement des tâches / les moyens humains dédiés à l'opération et les moyens techniques mis en oeuvre
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4- l'Attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement, tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation ;
5- un relevé d'identité bancaire;
6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCAP.
Les pièces no 1, 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
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La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 24.10.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-330527 (2013-09-30)
Informations complémentaires (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-175821
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330527
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-175821 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale Ville de Paris
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258804
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef du service de la logistique et des achats – 5 boulevard Diderot – 75589 Paris Cedex 12. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Notification a eu lieu le 31.12.2013 À titre indicatif, le montant de la facture type du titulaire est de 28 651,41 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: cema2-ascenseurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture type. Note de 1 à 10 affectée du coefficient 6 soit 60 %. Pondération (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 : moyens humains et techniques que le candidat mettra en œuvre pour assurer la maintenance du parc de machines du pouvoir adjudicateur (90% du critère)/ sous-critère 2: performance environnementale du candidat: mesures prises par l'entreprise pour le traitement des déchets et notamment des matériels, pièces détachées et consommables usagé (10 % du critère). Note de 1à 10 affectée du coefficient 4 soit 40 %. Pondération (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions
Adresse postale: 365/367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrière-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2014/S 144-258804 (2014-07-25)