Travaux de remplacement de chaudières et de modifications hydrauliques

Communauté de communes des Pieux

Travaux de remplacement de chaudières et de modifications hydrauliques répartis en deux lots qui seront traités en marchés séparés : le premier lot concerne les travaux à effectuer au centre équestre situé sur la communes des Pieux (50340) et le second lot les travaux à effectuer à la piscine communautaire située également sur la commune des Pieux (50340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage central › Travaux d'installation de chaudières

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105172
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de remplacement de chaudières et de modifications hydrauliques - centre équestre
Brève description:

Travaux de remplacement de chaudières et de modifications hydrauliques - centre équestre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de remplacement de chaudières et de modifications hydrauliques - piscine communautaire
Numéro de référence: 2013 024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités à indiquer dans les imprimés de candidature facultatifs Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

- Une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie est effectué selon les dispositions de l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à la Communauté de Communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté de communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

Les candidats chiffrent dans leurs offres les PSE correspondant respectivement au remplacement des ventilo-convecteurs dans le Club-House pour le lot n° 1 et au remplacement des réseaux CTA et liaisons PAC / Echangeurs CIAT pour le lot n° 2.

D'autre part, concernant spécifiquement le lot n° 2 (travaux à effectuer à la piscine communautaire), il est précisé que la piscine sera fermée dans le cadre de l'entretien annuel (vidange), du 24.6.2013 au 12.7.2013.

Les travaux devront donc impérativement être réalisés et achevés dans ce créneau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations et des travaux indiqué dans l'acte d'engagement et justifié dans la décomposition du prix global et forfaitaire (50)
2. la qualité technique pour l'exécution des travaux (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 024
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-105172 (2013-03-27)

Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128283
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105172
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128283 (2013-04-16)

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