travaux de remise en etat, de maintenance curative et de reparations urgentes et imprevisibles a realiser dans divers batiments departementaux - cORPS D'Etat : Chauffage/Ventilation/Climatisation

Département du Val-de-Marne

travaux de remise en etat, de maintenance curative et de reparations urgentes et imprevisibles a realiser dans divers batiments departementaux - Corps d'Etat : chauffage/ventilation/climatisation.Relance due a la defaillance de la societe attributaire suite a sa liquidation judiciaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aurion
• Schneider

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072182
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6.2 du réglement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adesse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage, au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots sont détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 3ème trimestre 2013. Durée du marché : 36 mois fermes à compter de la date de notification

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: batiments sociaux culturels du secteur est
Brève description: batiments sociaux culturels du secteur est
Quantité ou étendue: montant minimum pour 3 ans : 187 500 EUR (H.T.) / Montant maximum pour 3 ans : 637 500 EUR h.t
Informations complémentaires sur les lots:

Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: batiments sociaux culturels du secteur ouest
Brève description: batiments sociaux culturels du secteur ouest
Numéro de référence: DBD-2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments sociaux culturels sur l'ensemble du département du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.2.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre

Capacité technique et professionnelle:

la qualification QUALIBAT 5312 eff2 ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix relèvent de la série cadre.ils seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2013. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1° janvier de chaque année. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 6 de l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même groupement ou une entreprise pourra être titulaire d'un seul lot au maximum, mais il pourra transmettre une offre pour chacun des 2 lots. De même, un candidat ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement

Autres conditions particulières:

les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art. 14 du Cmp). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces de chaque lot

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoir technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments - service EP - secteur Energie
Point de contact: M. Alain Kottelat
Téléphone: +33 143998116 📞
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des bâtiments - SAF - ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - Tél : +33 143998000, postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - Bureaux 104/105
Téléphone: +33 143998000 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2013-07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er trimestre 2016

Source: OJS 2013/S 045-072182 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397254
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072182
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Chaque marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans. Le montant global de chaque marché sera compris entre 187 500 EUR HT et 637 500 EUR HT pour le lot 1 et entre 187 500 EUR HT et 637 500 EUR HT pour le lot 2. Annonce n° 160, BOAMP 44 A du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments sociaux culturels sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Aurion
Adresse postale: 40 rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

2️⃣
Nom: Schneider
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 229-397254 (2013-11-21)

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