travaux de remise à niveau de 13 chambres à vannes stratégiques - programme 2013-2015

Informations complémentaires

en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants : - par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat des eaux d'Ile-de-France : https://marches.sedif.com ; - demandés par courrier, télécopie ou email au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après) ; - retirés sur rendez-vous auprès du service des marchés (Syndicat des eaux d'Ile-de-France - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - tel +33 153454242 - fax +33 158012304 - e-mail : sm@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou email ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sous la forme d'un cd-rom. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.- Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse : https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont préciséesdans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité adjudicatrice qui constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours calendaires. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.- La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :1) Appréciation (sur 10 points) :+ des références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides), et de travaux exécutés selon les techniques à mettreen oeuvre sur le chantier, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 8 points),+ des certificats de qualifications professionnelles ou des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires (sur 2 points),2) Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),3) Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points)4) Appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).La capacité du candidat à réaliser simultanément les travaux sur au minimum trois chambres sera appréciée au regard des éléments fournis dans le dossier "Candidature"- la valeur technique de l'offre sera notée à partir de l'analyse du mémoire technique et selon les sous critères suivants (sur 55 points, soit 55 % de la note maximale).+ Organisation générale envisagée pour faire face, à des contextes urbains, à la multiplicité des opérations, leur simultanéité et la dispersion géographique en détaillant le cas échéant, le mode d'organisation à l'intérieur du groupement (16/55ème de la note du sous-critère);+ Pertinence et cohérence des moyens opérationnels mobilisés pour les opérations de dépose et pose des équipements hydrauliques au cours d'un arrêt d'eau (sur la base d'un planning au pas de temps de l'heure, pour une chambre comportant une vanne et une chambre comportant trois vannes). Les plannings sont jugés en terme organisationnel et non temporel. Une note accompagnera les plannings. Elle mentionnera la préparation et le déroulement de chaque tâche, les moyens humains et matériels par tâche. (15/55ème de la note du sous-critère));+ Procédés et méthodologies d'exécution envisagés pour les différents types de travaux (travaux de terrassements, travaux de dépose en tous genres, travaux de pose d'équipements hydrauliques, travaux de serrurerie, travaux sur le génie civil (11/55ème de la note du sous-critère);+ Présentation et justification du choix des fournitures (canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, ...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (7/55ème de la note du sous-critère);+ Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier (2/55ème de la note du sous-critère);+ Principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances pour le voisinage (hors mesures liées directement à la démarche environnementale, celles-ci étant présentées dans la note relative au Cee) (2/55ème de la note du sous-critère);+ Organisation des astreintes (moyens mis à disposition, délai maximum d'intervention)(2/55ème dela note du sous-critère).- La gestion qualité et environnementale de l'offre sera notée selon les sous critères suivants (sur 5 points, soit 5 % de la note maximale).+ Mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (3/5ème de la note du sous-critère);+ Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2/5ème de la note du sous-critère).- Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes : les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peutproduire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. - la date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Sedif n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Brève description

le marché à bons de commande de travaux comprend essentiellement la remise à niveau de 13 chambres à vannes stratégiques incluant la remise à niveau: - des équipements hydrauliques (vanne, conduites, accessoires, by-pass) ; - des équipements de sécurité (moyens d'accès et de cheminement en chambre); - des structures de génie-civil. - Travaux électriques - travaux de désamiantage. Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens communautaire.

Description des options

la durée du marché est de 12 mois, reconductible trois fois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Toutefois, il ne pourra être retenu une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de sa date limite de validité dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. L'Entité adjudicatrice entend se prévaloir de l'article 144.ii.7 du code des marchés publics permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation d'ouvrages similaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise. - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. - Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'entreprise devra justifier de moyens en équipements permettant la réalisation de travaux simultanés au minimum sur 3 chambres à vannes. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'entreprise devra justifier d'un effectif permettant d'affecter au minimum 3 équipes complètes pour la réalisation de travaux simultanés sur 3 chambres à vannes.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Une note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle

* Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés sur les 5 dernières années: - travaux de dépose/repose de réseaux de DN supérieur à 400 mm en chambre ou usine. - travaux de raccordement sur réseau de DN supérieur à 400 mm - travaux en espace confiné- travaux de serrurerie - travaux électriques - travaux sur Génie-Civil - travaux de désamiantage. Les références seront idéalement présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 (annexe au Dce) qui mentionnera notamment : la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté,, etc...), le montant total, la part exécutée en propre par le candidat, la date, la durée et le lieu d'exécution ainsi que les noms et coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages, signées du Maître d'ouvrage.* Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des 5 dernières années portant sur les techniques à mettre en oeuvre pour cette opération. A titre indicatif les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes: - qualibat 1513 " traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables" ou équivalents,- qualibat 1512 "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits non friables" ou équivalents. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Dépôts et garanties exigés

le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant minimum annuel du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant minimum annuel du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF, il pourra faire l'objet d'une subvention accordée par l'agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie est l'Euro. Le marché est un marché à prix unitaires. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'Ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - V du code des marchés publics. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.