Travaux de réhabilitation thermique, y compris le traitement de l'amiante des 776 logements des quatres immeubles du Forum (H1, H2, H3, H4), des 4 logements PMR rue Yves-Kermen et des 7 ateliers d'artiste rue du Vieux-Pont-De-Sèvres et de leurs parties communes à Boulogne-Billancourt (92100)

Paris habitat – OPH

L'opération s'inscrit dans le cadre d'un projet ANRU. L'exécution du marché débutera courant du 1er trimestre 2014. Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. La présente consultation comprend 14 prestations supplémentaires, définies dans les documents de la consultation, que le candidat devra chiffrer obligatoirement. Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2013-07-18 Informations complémentaires
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet :- La réhabilitation thermique de 787 logements,- Le traitement de l'amiante et du plomb,- Les prestations nécessaires à l'obtention du label PROMOTELEC Rénovation énergétique dans l'option BBC Effinergie,- La restructuration des parties communes en RDC (niveau dalle) des quatre immeubles du Forum,- La création et le réaménagement de locaux associatifs et d'activités en RDC (niveau dalle) des quatre immeubles du Forum,- La rénovation et l'amélioration du socle du Forum de la voirie à la dalle, rue du Vieux-Pont-De-Sèvres et Yves-Kermen à Boulogne-Billancourt (92100). Les lieux d'exécution sont les suivants: Ville de Boulogne-Billancourt (92100) dalle du quartier du Pont-de-Sèvres - Site du Forum-Bâtiments H1, H2 sis 1554 à 1794, Allée, du Vieux-Pont-de-Sèvres-Bâtiments H3, H4 sis 37 à 187 allée, du Forum- 4 logements PMR sis 1041 à 1059, rue Yves Kermen- 7 ateliers d'artistes sis 1740, 1746, 1752, 1758, 1762, 1782 et 1788 rue du Vieux-Pont-De-Sèvres-Socle du Forum rue du Vieux-Pont-De-Sèvres et rue Yves-Kermen. Les prestations sont divisées en 19 lots techniques décrits dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235257
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Renseignements techniques et administratifs : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre d'un projet ANRU. L'exécution du marché débutera courant du 1er trimestre 2014. Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. La présente consultation comprend 14 prestations supplémentaires, définies dans les documents de la consultation, que le candidat devra chiffrer obligatoirement. Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet :
- La réhabilitation thermique de 787 logements,
- Le traitement de l'amiante et du plomb,
- Les prestations nécessaires à l'obtention du label PROMOTELEC Rénovation énergétique dans l'option BBC Effinergie,
- La restructuration des parties communes en RDC (niveau dalle) des quatre immeubles du Forum,
- La création et le réaménagement de locaux associatifs et d'activités en RDC (niveau dalle) des quatre immeubles du Forum,
- La rénovation et l'amélioration du socle du Forum de la voirie à la dalle, rue du Vieux-Pont-De-Sèvres et Yves-Kermen à Boulogne-Billancourt (92100).
Les lieux d'exécution sont les suivants: Ville de Boulogne-Billancourt (92100) dalle du quartier du Pont-de-Sèvres
- Site du Forum-Bâtiments H1, H2 sis 1554 à 1794, Allée, du Vieux-Pont-de-Sèvres-Bâtiments H3, H4 sis 37 à 187 allée, du Forum
- 4 logements PMR sis 1041 à 1059, rue Yves Kermen
- 7 ateliers d'artistes sis 1740, 1746, 1752, 1758, 1762, 1782 et 1788 rue du Vieux-Pont-De-Sèvres-Socle du Forum rue du Vieux-Pont-De-Sèvres et rue Yves-Kermen. Les prestations sont divisées en 19 lots techniques décrits dans le CCTP.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Yves-Kermen et rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les références du candidat au cours des 5 dernières années pour les travaux, les certificat de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demanderetenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (Etat-Anru, Région Ile-De-France, Conseil Général 92, Participation collecteurs 1%) et ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Renseignements techniques et administratifs : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 136-235257 (2013-07-11)
Informations complémentaires (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244778
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235257
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2013/S 141-244778 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 668 868,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-008903
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 235, BOAMP 135 A du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Bateg
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Source: OJS 2014/S 008-008903 (2014-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'isolation