Travaux de réhabilitation et de réaménagement du centre socioculturel Marc Sangnier

Ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Liste des lots technique: 00 Désamiantage. 01 Vrd-Espaces extérieurs. 02 Démolition/Gros oeuvre/ravalement/faience. 03 couverture-étanchéité. 04 Menuiseries extérieures/serrurerie. 05 Aménagements intérieurs. 06 Electricité. 07 Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation. 08 Peintures/Revetements de sols. 09 Parquet. 10 Ascenseur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-180960
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La Collectivité accepte la réception de fichiers aux formats suivants : .doc .xls .pdf .dgw Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Les fichiers contaminés ne seront pas traités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La Collectivité accepte la réception de fichiers aux formats suivants : .doc .xls .pdf .dgw Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Les fichiers contaminés ne seront pas traités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de réaménagement du centre socioculturel Marc Sangnier

Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Liste des lots technique:

00 Désamiantage.

01 Vrd-Espaces extérieurs.

02 Démolition/Gros oeuvre/ravalement/faience.

03 couverture-étanchéité.

04 Menuiseries extérieures/serrurerie.

05 Aménagements intérieurs.

06 Electricité.

07 Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation.

08 Peintures/Revetements de sols.

09 Parquet.

10 Ascenseur.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Identiques à celles du marché initial.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 13T06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;

— délais d'exécution des chantiers précédents et leur planning initial. Qualification 1513 amiante. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Caisse d'allocations familiales, Conseil général du 95 (contrat départemental), conseil régional IDF, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Ville de Gonesse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble du marché. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 17-3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. La Ville de Gonesse a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 17-4 du CCAP. Attention: les candidats ne sont pas autorisés a formuler dans leur offre des reserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'execution sera declarée non-conforme.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. En raison de la taille des fichiers aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur mémoire technique présentant: (60)
2. Valeur technique sur mémoire technique présentant: : méthodologie, organisation de chantier (gestion des déchets, mode opératoire) afin de respecter les délais (25)
3. Valeur technique sur mémoire technique présentant: : Moyens humains et techniques affectés au chantier (15)
4. Valeur technique sur mémoire technique présentant: : hygiène et sécurité sur le chantier (10)
5. Valeur technique sur mémoire technique présentant: : Liste et provenance des matériaux mis en oeuvre (dossier technique selon article VI page 11 du CCTP généralités) (10)
6. Prix des prestations calculé de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13T06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 106-180960 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 523 006,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique - cellule des marchés publics - 66 rue de Paris - boite postale 10060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347208
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-180960
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations calculé de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Environnement Services
Adresse postale: 33 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Source: OJS 2013/S 201-347208 (2013-10-11)

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