travaux de réhabilitation et d'extension de la crèche Eugénie Cotton à Pierrefitte-Sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

la présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et d'extension de la crèche Eugénie Cotton à Pierrefitte-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de jardins d'enfants
Quantité ou étendue: 1740000
Valeur totale du marché: 1 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de jardins d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063890
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
la présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le délai global d'exécution est de neuf mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service général. Ce délai comprend la période de préparation qui est d'un mois, les périodes de congés payés, d'intempéries, de repliement des installations et de remise en état des lieux. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la Commande Publique, 2 Place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél : 01.72.09.34.49 / 34.81 Fax : 01.72.09.34.46 Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune "https://www.atol93.fr " et sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr"; pictogramme "Marchés publics", puis cliquer sur "Consultations". La ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 27/03/2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite avant le 22/03/2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : "https://www.atol93.fr" en cliquant sur " déposer une question " ou par courrier ou fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la Commande Publique - 2 place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél : 01 72 09 34 49 ou 34 81 Fax : 01 72 09 34 46 avec pour objet : " aoo - travaux de rehabilitation et D'Extension de la creche eugenie cotton a pierrefitte-sur-seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27/03/2013 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Visite sur site : Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur le site est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par la personne effectuant la visite et sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat. La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation les 13/03/2013 ou 14/03/2013 de 10h à 12h. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter 3 jours avant cette date : M. Michael FOUSSIER Tél : 01.72.09.34.61 Conditions de remise des offres : Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée : un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Les candidats souhaitant remettre une offre " papier " transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes : " " ne pas ouvrir - aOO - travaux de rehabilitation et D'Extension de la creche eugenie cotton à PIERREFITTE-SUR-SEINE. " et libellé à l'adresse suivante : Mairie de Pierrefitte-Sur-Seine- direction de la commande publique- 2 place de la libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué à l'accueil de l'hôtel de ville de Pierrefitte, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H (16 heures le jour de la date limite de remise des offres), avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" ne seront pas retenus. 2)les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et d'extension de la crèche Eugénie Cotton à Pierrefitte-Sur-Seine
Numéro de référence: MP 03/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Gabriel Tuleu, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1-Lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant :
*Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
- dc2- déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant :
*Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
*document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- des certificats de qualification professionnelle (La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en application de l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises, à l'entrepreneur titulaire, une retenue de garantie de 5 % (cinq euros pour cent euros).cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être, au gré du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les crédits de la commune (ressources propres), la subvention du Conseil Régional d'ile de France (d'un montant de 400 000,00 euro ) et les subventions/prêt de la CAF (d'un montant de 736 618,00 euro ).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro (T.T.C.).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
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Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 03/13
Informations complémentaires
la présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le délai global d'exécution est de neuf mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service général. Ce délai comprend la période de préparation qui est d'un mois, les périodes de congés payés, d'intempéries, de repliement des installations et de remise en état des lieux.
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Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la Commande Publique, 2 Place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél : 01.72.09.34.49 / 34.81 Fax : 01.72.09.34.46
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Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune "https://www.atol93.fr " et sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr"; pictogramme "Marchés publics", puis cliquer sur "Consultations".
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La ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 27/03/2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite avant le 22/03/2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : "https://www.atol93.fr" en cliquant sur " déposer une question " ou par courrier ou fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine, Direction de la Commande Publique - 2 place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Tél : 01 72 09 34 49 ou 34 81 Fax : 01 72 09 34 46 avec pour objet : " aoo - travaux de rehabilitation et D'Extension de la creche eugenie cotton a pierrefitte-sur-seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27/03/2013 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Visite sur site :
Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur le site est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par la personne effectuant la visite et sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat. La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation les 13/03/2013 ou 14/03/2013 de 10h à 12h. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter 3 jours avant cette date : M. Michael FOUSSIER Tél : 01.72.09.34.61
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Conditions de remise des offres :
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée : un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Les candidats souhaitant remettre une offre " papier " transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes : " " ne pas ouvrir - aOO - travaux de rehabilitation et D'Extension de la creche eugenie cotton à PIERREFITTE-SUR-SEINE. " et libellé à l'adresse suivante : Mairie de Pierrefitte-Sur-Seine- direction de la commande publique- 2 place de la libération 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.
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Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué à l'accueil de l'hôtel de ville de Pierrefitte, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H (16 heures le jour de la date limite de remise des offres), avant les date et heure limites de réception des offres.
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Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" ne seront pas retenus.
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2)les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 040-063890 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 775 989,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212077
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-063890
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution est de neuf mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service général. Annonce n° 175, B.O.A.M.P. 40 A du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: GTM Bâtiment
Adresse postale: Pôle réhabilitation, 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 124-212077 (2013-06-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de construction de jardins d'enfants Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux d'équipement du bâtiment