Travaux de réhabilitation des tours r + 18 (365 logements) du groupe La Beaucaire, 2ème phase. Lot électricité

Toulon Habitat Méditerranée

travaux de réhabilitation dans 365 logements occupés. Travaux d'électricité, suite à l'arrêt d'activité de la société précédemment titulaire des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Danelec

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-204788
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera, gratuitement, expédié ou remis au siège de l'office, à chaque candidat, à compter du jeudi 19.6.2013. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux, à la date de réception des travaux par la collectivité. Le délai global d'exécution du marché est de 5 mois. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se rendre de leur propre initiative sur les lieux. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60%), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40%). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présenteconsultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation sera, gratuitement, expédié ou remis au siège de l'office, à chaque candidat, à compter du jeudi 19.6.2013. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux, à la date de réception des travaux par la collectivité. Le délai global d'exécution du marché est de 5 mois. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se rendre de leur propre initiative sur les lieux. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation). Le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60%), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40%). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présenteconsultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réhabilitation dans 365 logements occupés. Travaux d'électricité, suite à l'arrêt d'activité de la société précédemment titulaire des travaux.

Description des options:

description de l'option : les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour l'option suivante : installation de vidéosurveillance. L'option est décrite dans le CCTP.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: REHAB/BEAUC/TXTOURSPHAS2/ELEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Albert Camus, 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'indication des qualifications professionnelles et/ou des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de travaux de même nature que celles du présent marché. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé : posséder une qualification « Qualifantenne » T2 ou T3 ou les copies de deux certifications de conformité pour deux installations au moins équivalentes réalisées depuis moins de 12 mois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

subvention état, ville de Toulon, TPM, conseil général 83, conseil régional, prêt CDC, compte investissement THM 231. Paiements par acomptes – délai global de paiement : 30 jours (par virement bancaire) – prix révisable conformément aux dispositions de l'article 3.5 du CCAP. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le même prestataire ne peut pas présenter, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon – Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REHAB/BEAUC/TXTOURSPHAS2/ELEC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 120-204788 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 754 542,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261650
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-204788
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 119 A, annonce nº 165 du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Albert Camus, 83200 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Danelec
Adresse postale: 108 avenue du Vent d'Aut - ZI Les Paluds
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Notari Daniel
Source: OJS 2014/S 146-261650 (2014-07-29)

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