Travaux de réhabilitation des rétentions des transformateurs de postes électriques RTE dépendant du Centre D&I Lille

RTE réseau de transport et d'électricité

Travaux de réhabilitation des rétentions des transformateurs de postes électriques RTE dépendant du Centre D&I Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INDEC NV

Qui ?

• RTE réseau de transport et d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ardennes
• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot Champagne Ardenne : 4 postes électriques (Stenay – Roye – Chooz – Beautor).Lot Artois Flandre Hainaut : 4 postes électriques (Holque – Mandarins – Gavrelle – Blocaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport et d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: martine.williot@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136664 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412714
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des rétentions des transformateurs de postes électriques RTE dépendant du Centre D&I Lille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot Champagne Ardenne comprenant les postes électriques de Stenay – Chooz – Roye – Beautor.
Brève description:

Prestations d'études – travaux de génie civil (réhabilitation du dispositif de rétention ) – travaux basse tension (raccordement de la pompe de relevage au coffret de pompe existant).

Informations complémentaires sur les lots:

Travaux planifiés en 2015 pour les postes de Stenay – Roye et Chooz.

Travaux planifiés en 2016 pour le poste de Beautor.

Les travaux des postes de Stenay et Chooz sont en option.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Artois Flandre Hainaut comprenant les postes électriques de Holque – Mandarins – Gavrelle -Blocaux.
Brève description:

Prestations d'études – travaux de génie civil (réhabilitation du dispositif de rétention) – travaux basse tension (raccordement de la pompe de relevage au coffret pompe existant).

Informations complémentaires sur les lots:

Travaux planifiés en 2015 pour les postes de Holque – Mandarins – Gavrelle.

Travaux planifiés en 2016 pour le poste de Blocaux.

Quantité ou étendue:

Lot Champagne Ardenne : 4 postes électriques (Stenay – Roye – Chooz – Beautor).

Lot Artois Flandre Hainaut : 4 postes électriques (Holque – Mandarins – Gavrelle – Blocaux).

Description des options:

Les travaux du lot Champagne Ardenne pour les postes de Stenay et Chooz sont en option.

Numéro de référence: 14530

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garanties et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidats,

— management de la qualité : préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,

— chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2010-2011-2012. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,

— taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées),

— si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités pour évaluer si les exigences ci-dessous listées sont remplies dans un document ne dépassant pas 10 pages et en y joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

a) le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des travaux de réhabilitation d'encuvement de transformateur de postes électriques ainsi que son raccordement BT;

b) le candidat doit justifier de sa capacité de disposer de moyens adaptés à l'exécution du contrat;

d) le candidat communique ses effectifs prévus pour l'exécution du contrat avec la justification des niveaux de qualification, habilitations électriques UTE C 18-510 (travaux dans l'environnement d'ouvrages électriques)et habilitations au retrait de l'amiante;

e) le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises notamment en matière d'environnement ;

f) le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques ;

g) le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Williot

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-02 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009.»

Source: OJS 2013/S 237-412714 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337999
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412714
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-337999 (2014-10-01)

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