travaux de réhabilitation de la résidence Marcellin Berthelot située 7 allée Jean-Baptiste Dumas, 6-8 allée Marcellin Berthelot, 12 allée Marcellin Berthelot et 9, 11 et 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt (180 logements)

OPH Seine-Ouest Habitat

travaux de réhabilitation de la résidence Marcellin Berthelot située 7 allée Jean-Baptiste Dumas, 6-8 allée Marcellin Berthelot, 12 allée Marcellin Berthelot et 9, 11 et 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt (180 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2013-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum dont 2 mois de préparation répartis selon le planning d'exécution et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161720
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

à l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: — les problématiques identifiées par la Maîtrise d'ouvrage (circulation et approvisionnement dans les allées, les travaux sur les mêmes sites, le stockage, les relations avec les avoisinants et la copropriété) en y apportant des réponses concrètes (notées sur 8), — les problématiques qui n'auraient pas été identifiées par la Maîtrise d'ouvrage en y apportant des réponses concrètes (notées sur 8), — un planning général d'intervention qui sera noté sur sa pertinence à la fois à compresser les délais sans pour autant contraindre les locataires ni les travaux voisins et ni la copropriété (noté sur 8), — une note démontrant la mise en place concrète sur le chantier, de pratique innovante, concernant les travaux en milieu occupé en 20 lignes maximum (notée sur 7), — une note démontrant un effort chiffré à la récupération de point Cumac lié à son étude à l'appel d'offres (notée sur 7), — les moyens humains et matériels spécifiquement mis en place sur l'opération afin d'atteindre les objectifs (notés sur 7), — les modalités d'exécution des travaux en milieu occupé et contenant de l'amiante, d'un point de vue générale et spécifique à l'opération (notées sur 5), — les modalités de communication envers les locataires lors des interventions dans les logements (notées sur 5), — les capacités de communication envers tous les intéressés lors des interventions dans la copropriété (notées sur 5); 2. le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Informations complémentaires

à l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les problématiques identifiées par la Maîtrise d'ouvrage (circulation et approvisionnement dans les allées, les travaux sur les mêmes sites, le stockage, les relations avec les avoisinants et la copropriété) en y apportant des réponses concrètes (notées sur 8),

— les problématiques qui n'auraient pas été identifiées par la Maîtrise d'ouvrage en y apportant des réponses concrètes (notées sur 8),

— un planning général d'intervention qui sera noté sur sa pertinence à la fois à compresser les délais sans pour autant contraindre les locataires ni les travaux voisins et ni la copropriété (noté sur 8),

— une note démontrant la mise en place concrète sur le chantier, de pratique innovante, concernant les travaux en milieu occupé en 20 lignes maximum (notée sur 7),

— une note démontrant un effort chiffré à la récupération de point Cumac lié à son étude à l'appel d'offres (notée sur 7),

— les moyens humains et matériels spécifiquement mis en place sur l'opération afin d'atteindre les objectifs (notés sur 7),

— les modalités d'exécution des travaux en milieu occupé et contenant de l'amiante, d'un point de vue générale et spécifique à l'opération (notées sur 5),

— les modalités de communication envers les locataires lors des interventions dans les logements (notées sur 5),

— les capacités de communication envers tous les intéressés lors des interventions dans la copropriété (notées sur 5);

2. le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du Code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).

La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Le certificat de qualification professionnelle Qualibat 7133 dans le domaine de l'isolation par l'extérieur - ravalement (technicité supérieure) " accompagné soit du certificat de qualification professionnelle Qualibat 3723 dans le domaine du Mur rideau - rideau métallique (technicité supérieure) soit du certificat de qualification professionnelle Qualibat 3532 (Technicité confirmé) selon l'option du type de structure ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux dans ce domaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'OPH finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (60)
2. Le prix proposé par le candidat. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine-Ouest Habitat- direction des marchés – Mme d'Odiardi – tél.: +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Référence
Informations complémentaires

à l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à article 24 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les problématiques identifiées par la Maîtrise d'ouvrage (circulation et approvisionnement dans les allées, les travaux sur les mêmes sites, le stockage, les relations avec les avoisinants et la copropriété) en y apportant des réponses concrètes (notées sur 8),

— les problématiques qui n'auraient pas été identifiées par la Maîtrise d'ouvrage en y apportant des réponses concrètes (notées sur 8),

— un planning général d'intervention qui sera noté sur sa pertinence à la fois à compresser les délais sans pour autant contraindre les locataires ni les travaux voisins et ni la copropriété (noté sur 8),

— une note démontrant la mise en place concrète sur le chantier, de pratique innovante, concernant les travaux en milieu occupé en 20 lignes maximum (notée sur 7),

— une note démontrant un effort chiffré à la récupération de point Cumac lié à son étude à l'appel d'offres (notée sur 7),

— les moyens humains et matériels spécifiquement mis en place sur l'opération afin d'atteindre les objectifs (notés sur 7),

— les modalités d'exécution des travaux en milieu occupé et contenant de l'amiante, d'un point de vue générale et spécifique à l'opération (notées sur 5),

— les modalités de communication envers les locataires lors des interventions dans les logements (notées sur 5),

— les capacités de communication envers tous les intéressés lors des interventions dans la copropriété (notées sur 5);

2. le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du Code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2013/S 095-161720 (2013-05-15)

Informations complémentaires (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-167906
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161720
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2013/S 099-167906 (2013-05-22)

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