Le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin pour accueillir l'institut Pierre Gilles de Gennes (IPGG). Ce bâtiment, d'une surface de plancher d'environ 6 000 m² comporte 9 niveaux en superstructure et 2 niveaux de sous-sol. Il faut noter que cet immeuble abrite le CROUS qui sera maintenu en exploitation pendant une partie des travaux et qui restera dans le bâtiment à l'issue des travaux. L'IPGG accueillera un ensemble de laboratoires comprenant notamment un plateau technologique avec une salle blanche et une salle grise, un incubateur d'entreprise et des locaux type salle de conférence et salles de réunion. Les travaux concerneront aussi les locaux du CROUS (cuisine et restaurant) afin d'assurer la séparation entre les 2 établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots :— un lot relatif aux travaux tous corps d'état,— un lot relatif à la réalisation des salles blanches et grises et leur équipement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établt public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: christine.rivoal@epaurif.fr📧
Téléphone: +33 153105167📞
Fax: +33 153102125 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187396
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Transmission des candidatures
— transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin, 75005 Paris, lot no... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé les jours ouvrables de 9:30-12:00 et 14:30-17:00 ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante : Epaurif/DAJM, 103 rue Réaumur, 1
— transmission électroniqueles candidats peuvent remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats sont les niveaux 2 et 3 de la RGS. Les formats de signature autorisés sont : Pades, Cades, Xades.Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Si le candidat utilise un outil de signature différent de celui proposé par la plateforme achat public, il devra automatiquement fournir à la personne publique la procédure ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents proposés." Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet des traitements prévus à l'article 7 de l'arrêtédu 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Visite du site: les candidats qui le souhaitent pourront visiter le site (visite non obligatoire) : une visite du site sera organisée le 24.6.2013 à 14:00. Les participants devront se faire connaitre au plus tard 7 jours avant cette date auprès de Christine Rivoal et Lucie-Anne Pihen en envoyant un mail aux adresses suivantes : christine.rivoal@epaurif.fr et lucie-anne.pihen@epaurif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
— transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin, 75005 Paris, lot no... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé les jours ouvrables de 9:30-12:00 et 14:30-17:00 ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante : Epaurif/DAJM, 103 rue Réaumur, 1
— transmission électroniqueles candidats peuvent remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats sont les niveaux 2 et 3 de la RGS. Les formats de signature autorisés sont : Pades, Cades, Xades.Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Si le candidat utilise un outil de signature différent de celui proposé par la plateforme achat public, il devra automatiquement fournir à la personne publique la procédure ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents proposés." Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet des traitements prévus à l'article 7 de l'arrêtédu 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Visite du site: les candidats qui le souhaitent pourront visiter le site (visite non obligatoire) : une visite du site sera organisée le 24.6.2013 à 14:00. Les participants devront se faire connaitre au plus tard 7 jours avant cette date auprès de Christine Rivoal et Lucie-Anne Pihen en envoyant un mail aux adresses suivantes : christine.rivoal@epaurif.fr et lucie-anne.pihen@epaurif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin pour accueillir l'institut Pierre Gilles de Gennes (IPGG). Ce bâtiment, d'une surface de plancher d'environ 6 000 m² comporte 9 niveaux en superstructure et 2 niveaux de sous-sol. Il faut noter que cet immeuble abrite le CROUS qui sera maintenu en exploitation pendant une partie des travaux et qui restera dans le bâtiment à l'issue des travaux. L'IPGG accueillera un ensemble de laboratoires comprenant notamment un plateau technologique avec une salle blanche et une salle grise, un incubateur d'entreprise et des locaux type salle de conférence et salles de réunion. Les travaux concerneront aussi les locaux du CROUS (cuisine et restaurant) afin d'assurer la séparation entre les 2 établissements.
Le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin pour accueillir l'institut Pierre Gilles de Gennes (IPGG). Ce bâtiment, d'une surface de plancher d'environ 6 000 m² comporte 9 niveaux en superstructure et 2 niveaux de sous-sol. Il faut noter que cet immeuble abrite le CROUS qui sera maintenu en exploitation pendant une partie des travaux et qui restera dans le bâtiment à l'issue des travaux. L'IPGG accueillera un ensemble de laboratoires comprenant notamment un plateau technologique avec une salle blanche et une salle grise, un incubateur d'entreprise et des locaux type salle de conférence et salles de réunion. Les travaux concerneront aussi les locaux du CROUS (cuisine et restaurant) afin d'assurer la séparation entre les 2 établissements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux tous corps d'état
Brève description:
Travaux tous corps d'état pour la réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin. Ces travaux intègrent notamment les corps d'état suivants : structure, courants forts courants faibles, ascenseurs, climatisation ventilation chauffage, plomberie, équipements de laboratoires, fluides spéciaux, étanchéité, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, serrurerie.
Travaux tous corps d'état pour la réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin. Ces travaux intègrent notamment les corps d'état suivants : structure, courants forts courants faibles, ascenseurs, climatisation ventilation chauffage, plomberie, équipements de laboratoires, fluides spéciaux, étanchéité, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, serrurerie.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux pour la réalisation des salles blanches et salles grises
Brève description:
Travaux pour la réalisation des salles blanches et salles grises et leur équipement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots :
— un lot relatif aux travaux tous corps d'état,
— un lot relatif à la réalisation des salles blanches et grises et leur équipement.
Numéro de référence: Rehabilitation ipgg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6-12 rue Jean Calvin, 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels que fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels que fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du CMP ;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,L5212-2,L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,L5212-2,L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévusà l'article 45 du code des marchés publics :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévusà l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objetdu contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste deschantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste deschantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins supérieur à 30 000 000 EUR HT est exigé pour le lot 1. Un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins supérieur à 1 000 000 EUR HT est exigé pour le lot 2.
Un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins supérieur à 30 000 000 EUR HT est exigé pour le lot 1. Un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins supérieur à 1 000 000 EUR HT est exigé pour le lot 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses moyens et ses références sur des opérations équivalentes(travaux de réhabilitation, travaux en site occupé, opérations concernant la création de laboratoires) des 3 dernières années. Les références seront fournies sous forme d'une liste précisant :
Le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses moyens et ses références sur des opérations équivalentes(travaux de réhabilitation, travaux en site occupé, opérations concernant la création de laboratoires) des 3 dernières années. Les références seront fournies sous forme d'une liste précisant :
— le nom du maître d'ouvrage et le nom de l'opération ;
— la date de démarrage des travaux ;
— la durée de l'opération en mois ;
— le nombre de m
— le budget HT de l'opération.
Le candidat devra produire également ses certificats et qualifications professionnelles - Qualibat, Qualifelec ou équivalent. Le candidat déclarera les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement (CV et références àjoindre) ainsi que le matériel ou l'équipement technique dont il dispose. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra produire également ses certificats et qualifications professionnelles - Qualibat, Qualifelec ou équivalent. Le candidat déclarera les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement (CV et références àjoindre) ainsi que le matériel ou l'équipement technique dont il dispose. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualification requis sont les suivants (ou équivalent) : pour le lot n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 101 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération réalisée sur les ressources propres du buget d'investissement de l'Epaurif. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
opération réalisée sur les ressources propres du buget d'investissement de l'Epaurif. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51IV du CMP un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement par marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51IV du CMP un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement par marché.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de lacommande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1- capacités professionnelles appréciées selon les références du candidat concernant des travaux de réhabilitation, des travaux en site occupé et des travaux de réalisation de laboratoires. 70 %,
2- capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens matériels et humains dont dispose le candidat. 30 %.
Le cumul des notes (sur 100 points) fournira le classement des candidatures.
Date d'envoi des invitations: 2013-09-25 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Rivoal Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Epaurif
Adresse postale: 130 rue Réaumur
Point de contact: Dajm
Mlle Houacin Leila
Téléphone: +33 153105109📞
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Fax: +33 153105232 📠
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rehabilitation ipgg
Informations complémentaires
Transmission des candidatures
— transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin, 75005 Paris, lot no... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé les jours ouvrables de 9:30-12:00 et 14:30-17:00 ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante : Epaurif/DAJM, 103 rue Réaumur, 1
— transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 6-12 rue Jean Calvin, 75005 Paris, lot no... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé les jours ouvrables de 9:30-12:00 et 14:30-17:00 ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante : Epaurif/DAJM, 103 rue Réaumur, 1
— transmission électroniqueles candidats peuvent remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats sont les niveaux 2 et 3 de la RGS. Les formats de signature autorisés sont : Pades, Cades, Xades.Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Si le candidat utilise un outil de signature différent de celui proposé par la plateforme achat public, il devra automatiquement fournir à la personne publique la procédure ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents proposés." Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet des traitements prévus à l'article 7 de l'arrêtédu 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Visite du site: les candidats qui le souhaitent pourront visiter le site (visite non obligatoire) : une visite du site sera organisée le 24.6.2013 à 14:00. Les participants devront se faire connaitre au plus tard 7 jours avant cette date auprès de Christine Rivoal et Lucie-Anne Pihen en envoyant un mail aux adresses suivantes : christine.rivoal@epaurif.fr et lucie-anne.pihen@epaurif.fr.
— transmission électroniqueles candidats peuvent remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats sont les niveaux 2 et 3 de la RGS. Les formats de signature autorisés sont : Pades, Cades, Xades.Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scanné n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique. Si le candidat utilise un outil de signature différent de celui proposé par la plateforme achat public, il devra automatiquement fournir à la personne publique la procédure ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents proposés." Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet des traitements prévus à l'article 7 de l'arrêtédu 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Visite du site: les candidats qui le souhaitent pourront visiter le site (visite non obligatoire) : une visite du site sera organisée le 24.6.2013 à 14:00. Les participants devront se faire connaitre au plus tard 7 jours avant cette date auprès de Christine Rivoal et Lucie-Anne Pihen en envoyant un mail aux adresses suivantes : christine.rivoal@epaurif.fr et lucie-anne.pihen@epaurif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. l551-1à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, (L551-13 à 23),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (R421-1 et R421-3 du CJA),
— recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 110-187396 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176006
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187396
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 110 A, annonce n° 170 du 11.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Climascience
Adresse postale: 2 rue d'Acadie
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91966
2️⃣
Nom: Rabot Dutilleul
Adresse postale: 268 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. 551-1à 12 et R551-1 à 6 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 23).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (R421-1 et R421-3 du CJA).
Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.