travaux de réhabilitation de l'ecole élémentaire des Moulins à Toulon 3ème tranche - travaux de ravalement des façades, de réfection des ferronneries, de réaménagement des entrées Sud et Est, en 3 lots

Ville de Toulon

l'opération concerne la réfection des enduits extérieurs et ravalement des façades ainsi que l'ensemble des travaux de ferronnerie, le réaménagement de l'entrée Sud et la rénovation du bloc sanitaire enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050215
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
chaque marché est conclu pour une durée initiale de 5 mois. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes : début du marché : 1.6.2013, terme du marché : 31.10.2013. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans la durée globale d'exécution de l'opération. Le délai d'exécution global de l'opération est de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux à l'issue de la période de préparation. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Les candidats du lot 1 devront procéder à la visite du site obligatoire (se reporter à l'article 2.10 du Rc). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour le lot 1 : le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) Pour les lots 2 et 3 : le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Toutefois, afin de permettre aux candidats d'effectuer la visite sur site obligatoire prévue à l'article 2.10 du présent document pour le lot no1, ce délai réduit est prolongé. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'opération concerne la réfection des enduits extérieurs et ravalement des façades ainsi que l'ensemble des travaux de ferronnerie, le réaménagement de l'entrée Sud et la rénovation du bloc sanitaire enfants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ravalement de façades
Brève description:
Les travaux de réfection des enduits extérieurs et travaux de mise en peinture des façades
Quantité ou étendue: démolition d'enduits hydrauliques : 440 m2 ; enduit traditionnel à 3 couches : 560 m2 ; Nettoyage des façades sous haute pression : 3322,43 m2 (voir pièces financières).
démolition d'enduits hydrauliques : 440 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ferronnerie/Serrurerie
Brève description:
Tous les travaux de confection, réalisation, fourniture et pose de :- portillons métalliques,- portail métallique coulissant,- portails à vantaux,- grille en ferronnerie décorative,- garde-corps,- boîtes aux lettres avec portique.
Tous les travaux de confection, réalisation, fourniture et pose de :
- portillons métalliques,
- portail métallique coulissant,
- portails à vantaux,
- grille en ferronnerie décorative,
- garde-corps,
- boîtes aux lettres avec portique.
Quantité ou étendue: grille type garde-corps : 74 ml ; clôture à panneaux plastifiés : 100 ml (voir pièce financière)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Travaux divers de dépose, de démolition et de maçonnerie, à savoir :- la dépose des clôtures, grillages et portails non conservés,- la démolition partielle de murets de clôture et renfort massif en béton armé,- la réalisation d'un pilier ,- la réalisation de murets de clôture,- la réalisation de l'abri containers,- tous les travaux de tranchées, déblaiement et remblais,- le reprofilage du terrain avec réalisation des pentes et finition revêtement chaussée.
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Travaux divers de dépose, de démolition et de maçonnerie, à savoir :
- la dépose des clôtures, grillages et portails non conservés,
- la démolition partielle de murets de clôture et renfort massif en béton armé,
- la réalisation d'un pilier ,
- la réalisation de murets de clôture,
- la réalisation de l'abri containers,
- tous les travaux de tranchées, déblaiement et remblais,
- le reprofilage du terrain avec réalisation des pentes et finition revêtement chaussée.
Quantité ou étendue: dépose de clôture sans réemploi : 146 ml ; profilage du terrain et réfection du revêtement chaussée : 100 m2.
dépose de clôture sans réemploi : 146 ml ; profilage du terrain et réfection du revêtement chaussée : 100 m
Numéro de référence: AOOTXRéhabilitationEEMoulins 201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
école élémentaire des Moulins - avenue des Moulins, chemin des Fours à Chaux, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché uniquement pour le lot no1, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il est prévu une retenue de garantie, uniquement pour le lot no1.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés pour le lot no1 : par application aux quantités réellement éxecutées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires et par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.
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Pour les lots 2 et 3 : Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur - maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXRéhabilitationEEMoulins 201
Informations complémentaires
chaque marché est conclu pour une durée initiale de 5 mois.
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :
début du marché : 1.6.2013,
terme du marché : 31.10.2013.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans la durée globale d'exécution de l'opération.
Le délai d'exécution global de l'opération est de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux à l'issue de la période de préparation.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.
Les candidats du lot 1 devront procéder à la visite du site obligatoire (se reporter à l'article 2.10 du Rc).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour le lot 1 : le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %)
Pour les lots 2 et 3 : le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Toutefois, afin de permettre aux candidats d'effectuer la visite sur site obligatoire prévue à l'article 2.10 du présent document pour le lot no1, ce délai réduit est prolongé.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 032-050215 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177597
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050215
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 15 Pour le lot n° 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 292.210,11 EUR (TTC) (soit 253.932,13 + 38.277,98) Valeur totale finale du marché: Valeur: 191.718,85 EUR (TTC) (161.663,37 + 30.055,48). Pour le lot n° 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 41.764,32 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 45.149,00 EUR (TTC). Pour le lot n° 3: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 21.416,77 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 22.070,74 EUR (TTC). Pour le lot n° 1: Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation; 2/ le prix (montant de la DPGF et du BPUF valant DEC) (noté 08/08). Pour les lots 2 et 3: Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ le prix (montant de la DPGF) noté 12/12; 2/ la valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp." Les marchés ont été signés le: 22.5.2013 et notifiés: Pour le lot n° 1: 28.5.2013 Pour le lot n° 2: 28.5.2013 Pour le lot n° 3: 28.5.2013 Autre parution: Le moniteur du 15.2.2013 - AO-1307-4576. Annonce n° 184, BOAMP 31 A du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École élémentaire des Moulins, avenue des Moulins, chemin des Fours-à-Chaux, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Société Bâtiment Varois
Adresse postale: Parc d'activités Les Playes, rue de l'Avenir
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SASU CPCP Télécom
Adresse postale: Agence Var Ouest, 102 impasse du Chasselas, BP 90551
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 104-177597 (2013-05-30)
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Fournisseurs:
Sasu CPCP télécom Société Bâtiment Varois
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Ferronnerie Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés...