Travaux de réfection et de création d'aires de jeux - années 2014 à 2017

Commune de Brignoles

Il s'agit d'un marché public de fournitures et travaux à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel de commande fixé à 75 000 EUR HT.
Le marché commence dès l'émission du premier bon de commande (ou ordre de service).
Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
La livraison des fournitures et (ou) les travaux seront réalisés sur le territoire de la Commune de Brignoles.
Mode de passation : appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428357
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : http//www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour: travaux de réfection et de création d'aires de jeux - années 2014 à 2017 - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum annuel de commande fixé à 75 000 EUR HT.

Le marché commence dès l'émission du premier bon de commande (ou ordre de service).

Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.

La livraison des fournitures et (ou) les travaux seront réalisés sur le territoire de la Commune de Brignoles.

Mode de passation : appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Nc-aire de jeux a bdc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures livrées et travaux réalisés similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

- Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations et travaux.

- Certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations et travaux concernés par le présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles – centre technique municipal
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Téléphone: +33 494370230 📞
Fax: +33 494592077 📠
Nom: Mairie de Brignoles – direction de la commande publique
Adresse postale: annexe Municipale – 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc-aire de jeux a bdc
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour: travaux de réfection et de création d'aires de jeux - années 2014 à 2017 - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : article L551-1 du code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R 421-1 du code de justice administrative ;

- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;

- recours contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;

- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art L 521-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable

Source: OJS 2013/S 246-428357 (2013-12-16)

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