Travaux de réfection et de création d'aires de jeux - années 2014 à 2017
Il s'agit d'un marché public de fournitures et travaux à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel de commande fixé à 75 000 EUR HT.
Le marché commence dès l'émission du premier bon de commande (ou ordre de service).
Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
La livraison des fournitures et (ou) les travaux seront réalisés sur le territoire de la Commune de Brignoles.
Mode de passation : appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-16
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Avis de marché
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