travaux de reconstruction partielle de l'exploitation agricole au lycée agricole de Radinghem
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
les travaux consistent en la construction d'un batiment d'enseignement avec bureaux, sanitaires, vestiaires, d'une étable, d'une fumière. La consultation du lot gros oeuvre étendu comprends les différents corps d'états suivants :
- GO,
- menuiseries extérieures,
- menuiseries intérieures,
- platrerie,
- carrelage,
- finition.
À titre d'information, le lot no 4 de la précédente consultation concernant les menuiseries intérieures et menuiseries extérieures a été intégré dans ce lot. La consultation du lot couverture - étanchéité comprends les différents corps d'états suivants :
- couverture,
- étanchéité.
Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-23 | Avis de marché |
| 2013-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028089
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gros oeuvre, structure et charpente, carrelage, peinture, menuiseries et platrer
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: couverture, étanchéité
Brève description: couverture, étanchéité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Principale, 62130 Radinghem.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur technique : organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (4)
4. Valeur technique : pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur technique : organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur technique : méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (3)
7. Performance en matière d eprotection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte d ela démarche HQE (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028089 (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028089
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de servicemarché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -2011.105.2 Travaux de reconstruction partielle de l'exploitation agricole au lycée agricole de Radinghem lot no.... Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale services de la région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Briche Jean-Jacques, tél: +33 328828702.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux consistent en la construction d'un batiment d'enseignement avec bureaux, sanitaires, vestiaires, d'une étable, d'une fumière. La consultation du lot gros oeuvre étendu comprends les différents corps d'états suivants :
- GO,
- menuiseries extérieures,
- menuiseries intérieures,
- platrerie,
- carrelage,
- finition.
À titre d'information, le lot no 4 de la précédente consultation concernant les menuiseries intérieures et menuiseries extérieures a été intégré dans ce lot. La consultation du lot couverture - étanchéité comprends les différents corps d'états suivants :
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- couverture,
- étanchéité.
Intitulé du lot: gros oeuvre, structure et charpente, carrelage, peinture, menuiseries et platrer
Brève description:
les travaux consistent en la construction d'un batiment d'enseignement avec bureaux, sanitaires, vestiaires, d'une étable, d'une fumière. La consultation du lot comprends les différents corps d'états suivants : - GO, - menuiseries extérieures, - menuiseries intérieures, - platrerie, - carrelage, - finition.
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les travaux consistent en la construction d'un batiment d'enseignement avec bureaux, sanitaires, vestiaires, d'une étable, d'une fumière. La consultation du lot comprends les différents corps d'états suivants :
Intitulé du lot: couverture, étanchéité
Brève description: couverture, étanchéité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Principale, 62130 Radinghem.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est : un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur technique : organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (4)
4. Valeur technique : pertinence d'une procédure d'auto contrôle qualité (3)
5. Valeur technique : organisation, dispositions de sécurité et phasage des travaux de chantier (5)
6. Valeur technique : méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (3)
7. Performance en matière d eprotection de l'environnement jugée sur la méthodologie pour la prise en compte d ela démarche HQE (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.105
Informations complémentaires
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de servicemarché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier -2011.105.2 Travaux de reconstruction partielle de l'exploitation agricole au lycée agricole de Radinghem lot no.... Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : région Nord-Pas-de-Calais, direction de la gestion patrimoniale services de la région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Briche Jean-Jacques, tél: +33 328828702.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028089 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 726 326,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310133
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028089
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Boulet batiment
Adresse postale: Hameau Sénécoville
Commune postale: Azincourt
Code postal: 62310
Courrier électronique: batiment.boulet@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Delattre charles
Adresse postale: ZI BP 44 bd Valigot
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 180-310133 (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 726 326,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310133
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028089
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Boulet batiment
Adresse postale: Hameau Sénécoville
Commune postale: Azincourt
Code postal: 62310
Courrier électronique: batiment.boulet@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Delattre charles
Adresse postale: ZI BP 44 bd Valigot
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative
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- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille
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