Travaux de reconstruction du barrage de Vives-Eaux et démolition du barrage existant

Voies navigables de France

Construction en amont de l'actuel barrage à hausses, d'un barrage entièrement automatisé équipé de 3 clapets de largeur identique (28.5m). Celle-ci s'accompagne de la création d'une passe à poissons en rive droite, de la réalisation d'une passerelle traversant la Seine et de ses accès, d'un local commande sur le bajoyer de la grande écluse, d'un local technique en rive droite , du prolongement du bajoyer amont de la grande écluse par une estacade et de l'aménagement paysager sur les rives. Il comprend également la démolition du barrage existant. Tranche ferme: travaux de reconstruction du barrage et de démolition du barrage existant. Tranche conditionnelle: fourniture et pose des ascenseurs en rive droite et en rive gauche y compris réseaux d'alimentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: Emcc, Demathieu Bard, GTM TP IDF, Ducrocq et Rouby

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies navigables
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies navigables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale du bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 183944464 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056690
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux du présent Marché. Pour cela le maître d'ouvrage organisera des visites les 11,12 et 13.3.2013 en présence du maître d'oeuvre. Par la suite pour organiser d'autres visites, il sera nécessaire de prendre rendez-vous. Les EPI sont à fournir par les candidats. Lors de la visite, les questions posées par les candidats seront consignées par le maître d'ouvrage qui se chargera de diffuser les réponses par écrit à tous les candidats retenus. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe dans le sous dossier "candidature". Le DCE pourrait être retiré en support papier si nécessaire à l'adresse suivante: Voies navigables de France Secrétariat du STVE (Bureau 138), 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE. Offre remise sur support "Papier": l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :Voies navigables de France Direction territoriale du bassin de la Seine, bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE. Offre pour : reconstruction du barrage de Vives Eaux. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :"ne pas ouvrir". Offre remise par voie électronique: la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation à partir de l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95541&orgAcronyme=d4t En outre cette transmission le sera selon les modalités suivantes : l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs les documents à fournir conformément au RC devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme.la durée dumarché qui comprend, pour chaque tranche, une période de préparation et un délai d'exécution, s'entend, pour les périodes depréparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant lecommencement de la période de préparation et pour les périodes d'exécution, àcompter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement dela période d'exécution.Tranche ferme: 3 mois de préparation et 41 mois de travauxtranche conditionnelle: 3 mois de préparation et 3 mois de travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux du présent Marché. Pour cela le maître d'ouvrage organisera des visites les 11,12 et 13.3.2013 en présence du maître d'oeuvre. Par la suite pour organiser d'autres visites, il sera nécessaire de prendre rendez-vous. Les EPI sont à fournir par les candidats. Lors de la visite, les questions posées par les candidats seront consignées par le maître d'ouvrage qui se chargera de diffuser les réponses par écrit à tous les candidats retenus. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe dans le sous dossier "candidature". Le DCE pourrait être retiré en support papier si nécessaire à l'adresse suivante: Voies navigables de France Secrétariat du STVE (Bureau 138), 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE. Offre remise sur support "Papier": l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :Voies navigables de France Direction territoriale du bassin de la Seine, bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE. Offre pour : reconstruction du barrage de Vives Eaux. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :"ne pas ouvrir". Offre remise par voie électronique: la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation à partir de l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95541&orgAcronyme=d4t En outre cette transmission le sera selon les modalités suivantes : l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis. La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs les documents à fournir conformément au RC devront l'être sous forme de fichiers informatiques. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme.la durée dumarché qui comprend, pour chaque tranche, une période de préparation et un délai d'exécution, s'entend, pour les périodes depréparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant lecommencement de la période de préparation et pour les périodes d'exécution, àcompter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement dela période d'exécution.Tranche ferme: 3 mois de préparation et 41 mois de travauxtranche conditionnelle: 3 mois de préparation et 3 mois de travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Fourniture et pose des ascenseurs en rive droite et rive gauche y compris réseaux d'alimentation (tranche conditionnelle).

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 201304_VNF_TVE_EGT1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Vives-Eaux, 77350 Boissise-la-Bertrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP) ; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles :Métallerie -Qualibat 4412 ou équivalent,aménagement paysager - Qualibat 1351 et Qualipaysage P110 ou équivalent,menuiseries extérieures - Qualibat 3512, platelage bois - Qualibat 2311, étanchéité sur support bac sec - Qualibat 3212 et 3272 et travaux de désamiantage: Voir détail Article 3.1.1 B3 du RC. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen équivalent notamment des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marchéune déclaration indiquant l'outillage, et le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : projet cofinancé dans le cadre de contrat État-Région - la passe à poissons est également cofinancé par l'agence de l'eau Seine-Normandie - l'accès public à la passerelle est également cofinancé par les collectivités locales. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier descharges ; Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestationsréellement effectuées ; Les prestations seront réglées par application des prixunitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix. Prix révisables. Le règlement de chaque marché sera effectué conformément auxdispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :*Soit avec une entreprise unique ;*Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;*Soit avec des entreprises groupées conjointes. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), conformément aux exigences de l'arrêté Préfectoral pour la démolition, la reconstruction et l'exploitation du barrage de Vives Eaux. Plus particulièrement, les concurrents tiendront compte dans leur offre des conditions particulières suivantes :*Les modalités de fourniture et de reprise des palplanches fournies par le Maître d'ouvrage;*la lutte contre les espèces invasives;*la protection du milieu naturel;*les dispositions provisoires de chantier en Seine.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. l'environnement et propreté du chantier et des (10)
4. Le délai d'exécution des travaux (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55201730300405
Contact
Point de contact: M. Jean-Baptiste Maillard
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: M. Lionel Brisson
Mme Emilie Lemaire
Téléphone: +33 144061812 📞
Courrier électronique: egt1.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95541&orgAcronyme=d4t 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201304_VNF_TVE_EGT1
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-056690 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 527 522,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale du Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414885
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056690
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents: les documents du marché sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l'adresse suivante: voies navigables de France-Direction territoriale du bassin de la Seine- Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz 75013 Paris Courriel: Bcp.Pl.Sg.Sn-Seine@vnf.fr fax:+33 183944401 Annonce nº 172, BOAMP 35 A.Annonce nº 361, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Groupement: Emcc, Demathieu Bard, GTM TP IDF, Ducrocq et Rouby
Adresse postale: ZAC du Petit Le Roy 7 rue Ernest Flammarion-Chevilly la Rue
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94659

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Monteil

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Source: OJS 2013/S 239-414885 (2013-12-05)

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