Travaux de réaménagement du passage sous les voies ferrées entre le square Mercoeur et l'allée Baco et de ses accès. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté pour les lots n° 1 et n° 3

Nantes Métropole

Le projet Feydeau Est – château Mercoeur propose de recomposer l'actuel square Elisa Mercoeur en créant un vaste jardin mettant en scène le château et l'île Feydeau, de fluidifier les déplacements en ramenant la chaussée le long de la voie SNCF, d'améliorer la liaison vers le quartier Baco et de valoriser les circulations douces en rééquilibrant le rapport entre les différents usages sur l'espace public. Ce projet s'intègre dans la réflexion globale du plan de cohérence de la gare à la Loire.
Au sein de cette opération, le marché objet de la présente consultation porte sur les travaux de modification des accès nord et sud au passage inférieur sous les voies ferrées permettant la liaison entre le site du projet et les quartiers de la Madeleine et du Champ de Mars dans l'objectif d'en améliorer la qualité d'usage et de les rendre praticables par les personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-06-14 Informations complémentaires
2013-06-28 Informations complémentaires
2013-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent un passage souterrain nécessitant la réalisation de pieux sécants, avec 2 escaliers comportant des marches en granit descendant à +2.15 m NGF, 2 ascenseurs extérieurs, la réalisation de 2 passerelles béton de 3 m de large et de 4 m de portée environ et de dalles de couverture couvrant les accès existants sur 90 ml ainsi que le déplacement d'une station de pompage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187380
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations : 15.10.2013. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet Feydeau Est – château Mercoeur propose de recomposer l'actuel square Elisa Mercoeur en créant un vaste jardin mettant en scène le château et l'île Feydeau, de fluidifier les déplacements en ramenant la chaussée le long de la voie SNCF, d'améliorer la liaison vers le quartier Baco et de valoriser les circulations douces en rééquilibrant le rapport entre les différents usages sur l'espace public. Ce projet s'intègre dans la réflexion globale du plan de cohérence de la gare à la Loire.
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Au sein de cette opération, le marché objet de la présente consultation porte sur les travaux de modification des accès nord et sud au passage inférieur sous les voies ferrées permettant la liaison entre le site du projet et les quartiers de la Madeleine et du Champ de Mars dans l'objectif d'en améliorer la qualité d'usage et de les rendre praticables par les personnes à mobilité réduite.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil et ascenseurs
Brève description:
Installation et préparation de chantier. Travaux de génie civil : réalisation de soutènements, de panneaux bétons préfabriqués, de revêtements de surface. Création de 2 escaliers avec emmarchement granit. Travaux d'assainissement dont fourniture et mise en oeuvre de pompes de relevage, fourniture et installation d'ascenseurs.
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: réalisation d'environ 100 ml de paroi en pieux sécants, fourniture et mise en oeuvre de 450 m³ de béton de structure, travaux d'assainissement dont fourniture et mise en oeuvre de pompes de relevage, réalisation de 2 escaliers avec emmarchement granit et deux ascenseurs extérieurs.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage
Brève description: Travaux de mise en lumière de l'intérieur du passage souterrain et des accès.
Quantité ou étendue: Installation de matériel d'éclairage sur un linéaire d'environ 20 m et projecteurs au niveau des accès, raccordement électriques..
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
Travaux de fourniture et mise en oeuvre de grilles, de garde-corps et de main courante.
Quantité ou étendue: Fourniture et mise en oeuvre d'environ 80 ml de garde-corps et de 100 ml de main courante.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13EB012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
— liste des travaux exécutés au cours 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Un détail des références souhaitées est mentionné au réglement de consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n° 1 Génie civil et ascenseurs
FNTP : IP 2412 : pieux forés et moulés dans le sol
FNTP : IP 253 : autres types de soutènement (pieux sécants)
FNTP : IP 5432 : équipements des stations de pompage de refoulement et de relèvement - eaux pluviales - station d'un débit < à 1m3/s
Lot n° 2 Éclairage
FNTP : IP 651 : éclairage public - travaux neufs
Lot n° 3 Serrurerie
Qualibat : 4412 : Métallerie technicité confirmée
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance et retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002.
Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ces dispositions concernent uniquement les lots n° 1 et n° 3.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont est précisé au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes metropole – direction de l'espace public
Adresse postale: Conduite de projets, 5 rue de Saverne Neïla bEdjaoui, fax: +33 240995059, assistance maîtrise d'oeuvre insertion – direction emploi et innovation sociale – 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes Cedex 9 – tél.: +33 240999826 – fax: +33 240999829 – servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot – tél.: +33 2409923-68/77/78 – fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EB012
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Date prévisionnelle du début des prestations : 15.10.2013.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-187380 (2013-06-05)
Informations complémentaires (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-198986
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187380
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2013/S 117-198986 (2013-06-14)
Informations complémentaires (2013-06-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-216944
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2013/S 127-216944 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 366 926,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350840
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Critères d'attribution * lot 1 - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 40 % - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % * lot 2 - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 50 % Rubrique VI : Renseignements complémentaires Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE et se décompose ainsi pour le lot 1 : variante 1 (1 342 846.65 euro HT) + option 2 (24 180.00 euro HT). S'agissant du lot 3, la commission d'appel d'offres du 5 septembre 2013 a décider de déclarer le lot infructueux et de le relancer en marché négocié sans publicité avec les deux candidats ayant déposé une offre en application du dernier alinéa de l'article 35 I 1°. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Metropole Direction de la Commande Publique - Service des marchés Immeuble Valmy - 11 Avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 240992377 / 78 - Fax : +33 240999840 ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 Date de signature du marché : 1.10.2013 Annonce no154, B.O.A.M.P. 110 A du 11 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: entreprise pinto
Adresse postale: 48 rue Jules Verne BP 90114
Commune postale: Fougères cedex
Code postal: 35301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: cofely ineo reseaux ouest
Adresse postale: ZAC de Gesvrine 7 rue Ampère BP 4228
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-350840 (2013-10-16)
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