Travaux de réalisation et d'entretien d'espaces verts sur le territoire de la direction déléguée Sud de l'AFTRP (département 91 et 77)
AFTRP
Marché à bons de commande pour les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation complète des travaux de plantations et d'entretien sur les communes d'Évry, Bondoufle, Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis, Corbeil et Grigny dans le périmètre de la direction délégué sud de l'AFTRP. L'ensemble de ces prestations sera commandé par la direction délégué Sud. Les travaux et services objets du marché ne portent que sur l'entretien des espaces verts existants et non la réalisation de nouveaux espaces verts. L'objectif du présent marché est le maintien en état des espaces et les végétaux plantés principalement le long des chaussées et de leurs dépendances d'intéret communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
Qui ?- • AFTRP
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 4 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096164
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Ddsespvr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 91 et 77.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Mémoire technique (40)
3. Mémoire technique : Moyens humains et techniques mis à disposition (5)
4. Mémoire technique : Note sur l'organisation de la qualité pour assurer la bonne exécution des travaux (5)
5. Mémoire technique : Note sur l'hygiène et la sécurité (5)
6. Mémoire technique : Moyens mis en oeuvre pour la réduction des nuisances environnementales (5)
7. Mémoire technique : Note sur la gestion et trançabilité des déchets (5)
8. Mémoire technique : Délais d'intervention proposés (10)
9. Mémoire technique : Pépinières et origine des fournitures (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président - directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: AFTRP/direction déléguée Sud
Adresse postale: Tour De Bureaux Évry 2 523 place des Terrasses
Commune postale: Évry Cédex
Code postal: 91034
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsespvr
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-096164 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 1 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096164
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation complète des travaux de plantations et d'entretien sur les communes d'Évry, Bondoufle, Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis, Corbeil et Grigny dans le périmètre de la direction délégué sud de l'AFTRP. L'ensemble de ces prestations sera commandé par la direction délégué Sud. Les travaux et services objets du marché ne portent que sur l'entretien des espaces verts existants et non la réalisation de nouveaux espaces verts. L'objectif du présent marché est le maintien en état des espaces et les végétaux plantés principalement le long des chaussées et de leurs dépendances d'intéret communautaire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 91 et 77.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ,
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : fonds propres AFTRP.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Mémoire technique (40)
3. Mémoire technique : Moyens humains et techniques mis à disposition (5)
4. Mémoire technique : Note sur l'organisation de la qualité pour assurer la bonne exécution des travaux (5)
5. Mémoire technique : Note sur l'hygiène et la sécurité (5)
6. Mémoire technique : Moyens mis en oeuvre pour la réduction des nuisances environnementales (5)
7. Mémoire technique : Note sur la gestion et trançabilité des déchets (5)
8. Mémoire technique : Délais d'intervention proposés (10)
9. Mémoire technique : Pépinières et origine des fournitures (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président - directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: AFTRP/direction déléguée Sud
Adresse postale: Tour De Bureaux Évry 2 523 place des Terrasses
Commune postale: Évry Cédex
Code postal: 91034
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddsespvr
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-096164 (2013-03-20)
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