Travaux de réalisation du casier no2 de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Castries (34). Relance du lot nº 2 « Étanchéité »

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ;

- envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ;

- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire .Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens ;

renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics. M. Fabrice Mouret. Tél. +33 467136484 - fax. +33 467136295,

renseignement(s) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets (Pôle services publics de l'environnement et des transports) - M. Olivier Pradeau, tél. +33 467136119/M. Karl Abraham, tél. +33 467136040 - fax de la Direction de la prévention et de la gestion des déchets : +33 467136054,

tous renseignements : courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; URL profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Visite obligatoire du site (contacter M. Pradeau ou M. Abraham). Une 1ère visite est programmée le mardi 12 Novembre à 9:00 sur site (durée prévisionnelle 1h).

Durée en mois : à titre indicatif, les travaux débuteront à compter du début décembre 2013 pour les lots précédemment attribués. La durée globale de l'opération tous lots et sous lots confondus est de 70 mois, avec un délai partiel de 4,5 mois max (pour les lots précédemment attribués) pour la mise à disposition de la première alvéole (compris dans les tranches fermes de chacun des lots 1,2 et 3), et au plus tard le 1.5.2014.

Concernant le lot 2 objet de la présente consultation, durée globale de 15 mois avec une 1ère phase démarrant à notification du marché (prévu mi février), comprenant un mois de préparation et devant être achevée (réception des travaux) au 1.5.2014 au plus tard.

Ce lot no2 à fait l'objet d'un précédent avis de publicité, outre au JOUE (cf. Références indiquées ci-avant) au BOAMP (avis nº 13-97491 publié le 18.7.2013 - BOAMP nº 137a, annonce nº 137) et sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomératon de Montpellier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Dépôts et garanties exigés

pas de cautionnement. Retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixé à 20 % dans les conditions prévues au CCAP. Garantie de parfait achèvement des travaux (1 an à compter de leur réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les travaux objet du présent marché sont entièrement financés par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier (ressources propres), lui-même alimenté par la Teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et la redevance spéciale. Modalités de paiement réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG Travaux. Les prestations seront rémunérées sur prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables mensuellement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus