travaux de réalisation de réseaux électriques hta et bt, de réseaux gaz et de génie civil fibre optique coordonné

Rseipc

groupement de commande (article 8 du code des marchés publics) : Rseipc/Seipc/Regies.
Marchés à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bouygues/Eiffage/Somelec

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Quantité ou étendue:

marchés passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2014.7 000 000

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy – BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-265871
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

modalités de transmission de la candidature : - envoi par support papier : l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "Candidature pour les travaux de réalisation de réseaux electriques hta et bt, de réseaux gaz et de génie civil fibre optique coordonné - ne pas ouvrir" - dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : http://rseipc.e-marchespublics.com. La candidature devra obligatoirement être signée électroniquement - dépôt contre récépissé au service achats, marchés et affaires juridiques (coordonnées ci-dessus). Les réceptions sont assurées par le service du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commande (article 8 du code des marchés publics) : Rseipc/Seipc/Regies.

Marchés à bons de commande

Numéro du lot: 1
Brève description: Extension de réseaux électriques hta et bt
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
3 500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens hta et bt, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil fibre optique.

Numéro du lot: 2
Brève description: Modification de réseaux électriques hta et bt existants
Informations complémentaires sur les lots:

Modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens hta et bt, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil fibre optique.

Numéro du lot: 3
Brève description: Extension ou modification de réseaux gaz
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de nouveaux réseaux gaz (en extension de réseaux existants), ou modification et renouvellement de réseaux gaz existants, et des branchements raccordés à ces réseaux , avec éventuellement des travaux coordonnés de réseaux électriques souterrains et aériens hta et bt et de génie civil fibre optique.

Quantité ou étendue: marchés passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2014.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire desservi par le Seipc spécifié sur chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivantes : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du cmp et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les capacités professionnelles recherchées concernent notamment:

- réseaux électriques souterrains et branchements,

- réseaux électriques aériens et branchements,

- reprises de réseaux éclairage public lors de travaux sur le réseau électrique,

- terrassements,

- réseaux gaz.

A fournir :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de 5% ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des factures et des décomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants et désignation du mandataire, copie de la convention de groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de transmission de la candidature :

- envoi par support papier : l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "Candidature pour les travaux de réalisation de réseaux electriques hta et bt, de réseaux gaz et de génie civil fibre optique coordonné - ne pas ouvrir"

- dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : http://rseipc.e-marchespublics.com. La candidature devra obligatoirement être signée électroniquement

- dépôt contre récépissé au service achats, marchés et affaires juridiques (coordonnées ci-dessus). Les réceptions sont assurées par le service du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. r421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. l521-1 du CJA).

après la signature du marché : le référé contractuel (art. l551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. r421-1 et suivants du CJA).

Source: OJS 2013/S 153-265871 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-050999
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-265871
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint rendu infructueux et passation d'une procédure négociée conformément aux dispositions prévues aux articles 35 I alinéa 1° et 66 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 118, BOAMP 152 A du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Groupement Bouygues/Eiffage/Somelec
Adresse postale: ZA de Lèves, 5 rue de la Butte Celtique
Commune postale: Lèves
Code postal: 28300

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du CJA).

Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 et suivants du CJA).

Source: OJS 2014/S 032-050999 (2014-02-11)

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