Travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris de protection
Quantité ou étendue:
Le candidat peut proposer des variantes. Une offre de base doit obligatoirement accompagner la ou les variantes.Les variantes doivent respecter à minima les prescriptions techniques du CCTP Et notamment :— le cahier des prescriptions techniques communes (CPTC),— pour le poste 01-1 : Chapitre 1 - prescriptions particulieres du CCTP Concerné,— pour les postes 01-2 et 01-3 : paragraphe 1.1 " Généralités " du Chapitre 1 - prescriptions particulieres du CCTP Concerné.Toute proposition de variante doit être accompagnée :— d'une note explicative et justificative apportant tous les éléments permettant une bonne compréhension de l'ensemble des éléments qui composent la variante proposée,— d'un acte d'engagement variante.Le nombre de variantes n'est pas limité.Le délai global des travaux de la tranche ferme est de cinq (5) mois y compris la période de préparation. Celui de la tranche conditionnelle est de deux (2) mois et deux (2) semaines y compris période de préparation. La durée de la période de préparation est de un (1) mois pour la tranche ferme. Elle est de deux (2) semaines pour la tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général – BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103577
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : A l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 7% du temps total de travail nécessaire à la production des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse : - 50 % du montant du marché pour le poste 01-1 ; -40% du montant du marché pour le poste 02-2 ; Cet engagement représente 113 heures de travail pour le poste 01-1 et 304 heures de travail pour le poste 01-2, soit 417 heures sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : Https://marches.rvvn.org/ L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante : Valenciennes Métropole 2 place de l'Hôpital Général BP 60 227 59305 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : Https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation de balises et d'un parking à vélos sur la ZAC des Rives Créatives de l'escaut à ANZIN 59410 pour le compte de Valenciennes métropole.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le candidat peut proposer des variantes. Une offre de base doit obligatoirement accompagner la ou les variantes.
Les variantes doivent respecter à minima les prescriptions techniques du CCTP Et notamment :
— le cahier des prescriptions techniques communes (CPTC),
— pour le poste 01-1 : Chapitre 1 - prescriptions particulieres du CCTP Concerné,
— pour les postes 01-2 et 01-3 : paragraphe 1.1 " Généralités " du Chapitre 1 - prescriptions particulieres du CCTP Concerné.
Toute proposition de variante doit être accompagnée :
— d'une note explicative et justificative apportant tous les éléments permettant une bonne compréhension de l'ensemble des éléments qui composent la variante proposée,
— d'un acte d'engagement variante.
Le nombre de variantes n'est pas limité.
Le délai global des travaux de la tranche ferme est de cinq (5) mois y compris la période de préparation. Celui de la tranche conditionnelle est de deux (2) mois et deux (2) semaines y compris période de préparation. La durée de la période de préparation est de un (1) mois pour la tranche ferme. Elle est de deux (2) semaines pour la tranche conditionnelle.
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Description des options:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 72 (marché à tranches conditionnelles) du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
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Le marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme :
— ouvrages balises : trois ouvrages,
— parking vélos.
Tranche conditionnelle :
— ouvrages balises : un ouvrage
Numéro de référence: cavm-M.2013.22.DAT
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et par subventions du Département, Région et FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél.
Situation économique et financière:
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes métropole et par subventions du département, Région et FEDER. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (50)
2. Moyens humains pour la réalisation des travaux (15)
3. Valeur technique - Méthodologie de réalisation des travaux (15)
4. Délai de réalisation (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé, d'hygiène et de sécurité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M.2013.22.DAT
Informations complémentaires
Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : A l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 7% du temps total de travail nécessaire à la production des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse :
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- 50 % du montant du marché pour le poste 01-1 ;
-40% du montant du marché pour le poste 02-2 ;
Cet engagement représente 113 heures de travail pour le poste 01-1 et 304 heures de travail pour le poste 01-2, soit 417 heures sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier).
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante :
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Valenciennes Métropole
2 place de l'Hôpital Général
BP 60 227
59305 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
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En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
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Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
Source: OJS 2013/S 062-103577 (2013-03-26)
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