travaux de réalisation d'un éco-port de plaisance situé Quai des mines à Valenciennes pour le compte de Valenciennes Métropole

Quantité ou étendue

Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) : Sans objet.- lot 1 :- option 1 : adaptation pour rendre repliable et accostable dix Catways- option 2 : réalisation de 2 colonnes enterrées pour déchets- lot 2 : Sans objet- lot 3 :- installation de réseau sous vide pour le pompage des eaux noires et grises

Informations complémentaires

Pour le lot 1 : le critère "Valeur technique de l'offre" est sous-pondéré comme suit :

- la perception globale de l'opération au regard de ses contraintes (6 points) ;

-l'Analyse critique du phasage de réalisation proposée par le candidat avec la prise en compte de l'environnement urbain (4 points) ;

-l'Organisation et les moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l'opération (4 points) ;

-la maîtrise des nuisances envers l'environnement du chantier (8 points) ;

-la trame de plan de contrôle proposée (6 points) ;

-l'Origine et la conformité des fournitures proposées d'être mises en oeuvre (12 points) ;

-la pertinence du planning : durée unitaire des tâches, enchaînement, cohérence, optimisation éventuelle proposée (10 points) ;

Pour le lot 2 : le critère "Valeur technique de l'offre" est sous-pondéré comme suit :

- moyens techniques et humains pour la réalisation des travaux (méthodologie et encadrement y compris des sous traitants) (15 points) ;

-hygiène et sécurité du chantier (10 points) ;

-fiches techniques des matériaux et matériels (5 points) ;

-gestion des déchets (élimination et suivi) (5 points) ;

-moyens mis en oeuvre pendant le délai de garantie de parfait achèvement des travaux (5 points) ;

-délai de réalisation (5 points) ;

-engagements en matière d'insertion (5 points) ;

Pour le lot 3 : le critère "Valeur technique de l'offre" est sous-pondéré comme suit :

- la perception globale de l'opération au regard de ses contraintes pour le fonctionnement et la bonne gestion du port (11 points) ;

-l'Analyse critique du phasage de réalisation proposée par le candidat avec la prise en compte de l'environnement urbain (4 points) ;

-l'Organisation et les moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l'opération (4 points) ;

-la maîtrise des nuisances envers l'environnement du chantier (6 points) ;

-la trame de plan de contrôle proposée (6 points) ;

-l'Origine et la conformité des fournitures ainsi que la performance (coût de gestion, entretien, maintenance) des équipements et systèmes proposés d'être mis en oeuvre (13 points) ;

-la pertinence du planning : durée unitaire des tâches, enchaînement, cohérence, optimisation éventuelle proposée (6 points) ;

Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : uniquement pour le lot 2 : A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver, dans l'exécution du marché 5% du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Cet engagement représente 297 heures sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier).

Procédures de recours :

En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et par subventions du département, région, etat et voies navigables de france. paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.