Travaux de réalisation d'un collecteur d'eaux usées pour la ZAC du quartier de l'École polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

Ce marché a pour objet la réalisation de travaux sur les communes de Saclay, de Palaiseau et d'Igny afin de réaliser un réseau d'assainissement reliant le quartier de l'Ecole polytechnique aux réseaux du SIAVB et du SIAAP.
Ces travaux consistent en la pose d'une canalisation PRV DN 600 mm sur 3 520 m en gravitaire depuis la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique (Palaiseau et Saclay) à la limite de la ZAC des Ruchères (Igny).
Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:
L'opération a pour objet les natures de travaux suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :-Pose de la canalisation d'eaux usées en PRV DN 600 mm gravitaire en tranchées (profondeur du réseau entre 2,0 et 6,0 m) y compris regard de visite en PRV, sur 3 480 ml dont 1 360 ml environ en milieu urbain en remplacement d'un réseau existant avec report des branchements existants sur le nouveau réseau.-Passage sous la Route Départementale RD36 par technique sans tranchée sur 40 ml,-Longement d'une zone humide (le long de la rigole) et traversée de la rigole domaniale avec busage provisoire de la rigole ;-Travaux de raccordement aux réseaux existants.-Réfection de chaussée à l'identique.Les variantes sont autorisées mais celles-ci se limiteront uniquement au choix de la technologie employée pour la traversée sans tranchée de la RD36, avec les points intangibles suivants :-Le fait que la traversée de la RD36 se fasse sans tranchée,-La prise en compte de toutes les contraintes particulières identifiées dans le rapport géotechnique annexé au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164542390 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434177
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : - par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil – 91400 Orsay - soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné - soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises : Plateforme d'animation des clauses sociales : +33 169299798 Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent s'adresser à : Jordan El Guennouni : +33 164542675 ou poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux sur les communes de Saclay, de Palaiseau et d'Igny afin de réaliser un réseau d'assainissement reliant le quartier de l'Ecole polytechnique aux réseaux du SIAVB et du SIAAP.
Ces travaux consistent en la pose d'une canalisation PRV DN 600 mm sur 3 520 m en gravitaire depuis la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique (Palaiseau et Saclay) à la limite de la ZAC des Ruchères (Igny).
Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération a pour objet les natures de travaux suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
-Pose de la canalisation d'eaux usées en PRV DN 600 mm gravitaire en tranchées (profondeur du réseau entre 2,0 et 6,0 m) y compris regard de visite en PRV, sur 3 480 ml dont 1 360 ml environ en milieu urbain en remplacement d'un réseau existant avec report des branchements existants sur le nouveau réseau.
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-Passage sous la Route Départementale RD36 par technique sans tranchée sur 40 ml,
-Longement d'une zone humide (le long de la rigole) et traversée de la rigole domaniale avec busage provisoire de la rigole ;
-Travaux de raccordement aux réseaux existants.
-Réfection de chaussée à l'identique.
Les variantes sont autorisées mais celles-ci se limiteront uniquement au choix de la technologie employée pour la traversée sans tranchée de la RD36, avec les points intangibles suivants :
-Le fait que la traversée de la RD36 se fasse sans tranchée,
-La prise en compte de toutes les contraintes particulières identifiées dans le rapport géotechnique annexé au CCTP.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: DA/travcollecteurX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau et Saclay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent :
FNTP 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
FNTP 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
FNTP 1512 Réalisation par tunneliers ou micro-tunneliers (diamètre inférieur à 2.5 m)
FNTP 2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en remblais et PST
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 30 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthodologie d'exécution des tâches principales (10)
3. Modalités de prise en compte des contraintes principales (12)
4. Moyens de réalisation et d'encadrement pour l'opération (8)
5. Planning prévisionnel et note explicative du phasage des travaux (10)
6. Qualité des matériaux - Gestion de la qualité et contrôles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
Point de contact: El Guennouni
Téléphone: +33 164542675 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/travcollecteurX
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil – 91400 Orsay
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
- soit déposés sur www.achatpublic.com
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.
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Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.
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Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises :
Plateforme d'animation des clauses sociales : +33 169299798
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent s'adresser à :
Jordan El Guennouni : +33 164542675
ou poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement
de la consultation.
Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de
consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2013/S 249-434177 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 095 423 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127161
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434177
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux de réalisation d'un collecteur d'eaux usées pour la ZAC du quartier de l'École polytechnique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Qualité des matériaux – gestion de la qualité et contrôles (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Valentin Environnement et Travaux Publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 074-127161 (2014-04-10)
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