Travaux de réalisation, d'entretien des clôtures et d'ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales – consultation 20139300066

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux de réalisation, d'entretien des clôtures et d'ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application de l'art. 77 du code des marché publics, pour 4 ans et dont le montant minimum est de 940 000 EUR HT et le montant maximum est de 3 760 0000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165265
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchéà bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Modalités de réception des offres : transmission dématérialisée : il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du RC, en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desplis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300066. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300066, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison : Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny, 6ème étage, bureau 616. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation, d'entretien des clôtures et d'ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement. — La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. — L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). À l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché. Les moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la nature des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300066
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchéà bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Modalités de réception des offres : transmission dématérialisée : il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du RC, en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr . Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desplis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300066. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300066, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison : Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny, 6ème étage, bureau 616. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165265 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418546
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165265
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 940 000 euro(s) HT - maximum : 3 760 000 euro(s) (H.T.). Annonce no309, B.O.A.M.P. 97 A du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013930066

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: serrurerie Marques Aluminium
Adresse postale: 67 ter, avenue de Rigny
Commune postale: Bry-sur-marne
Code postal: 94360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418546 (2013-12-09)
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