Travaux de pontage des fissures sur chaussées du réseau routier départemental

Département de la Haute-Savoie

Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:
— fissuration et faïençage,
— joints longitudinaux faiblement ouverts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neovia

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Montant minimal annuel: 120 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-321997
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction en 2015, 2016 et 2017. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux permettront de traiter des dégradations superficielles de chaussées du type suivant:

— fissuration et faïençage,

— joints longitudinaux faiblement ouverts.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (DC1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux. Ces attestations indiquent notamment: le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP).

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP).

Marché à prix unitaires (article 17 du CMP).

Forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction en 2015, 2016 et 2017.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 187-321997 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086225
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-321997
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Neovia Montant HT de 120 000 EUR HT à 600 000 EUR HT;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr L'entreprise a été retenue sur une base d'un DQE d'un montant de 119 425 EUR HT. Annonce nº 155, BOAMP 185 A du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Neovia
Adresse postale: ZI de Lisses - 7 rue des Malines
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 052-086225 (2014-03-11)

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