travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux Lots 1 à 3

Conseil général de Tarn-et-Garonne

travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux
lots 1 à 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les 5 Élements Climatiques

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementauxlot 1 : MontaubanLot 2 : Tarn et Garonne EstLot 3 : Tarn et Garonne Ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267597
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels : Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation. Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du DCE" Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux

lots 1 à 3

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments…

… départementauxlot 1 : Montauban

… départementaux

lot 1 : Montauban
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementauxlot 2 : Tarn et Garonne Est

lot 2 : Tarn et Garonne Est

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementauxlot 3 : Tarn et Garonne Ouest

lot 3 : Tarn et Garonne Ouest

Quantité ou étendue:

travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux

lot 1 : Montauban

Lot 2 : Tarn et Garonne Est

Lot 3 : Tarn et Garonne Ouest

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: plomberie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn et Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Téléphone: +33 563918301 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: plomberie
Informations complémentaires

conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :

Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.

Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par fax

support électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du DCE"

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,

L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de

justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel

qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la

signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des

collectivités

territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de

l'acte contesté

(demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de

justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre

mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre

à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la

saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal

administratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic

travaux signalisation " du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 154-267597 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-005880
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-267597
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce nº 154, BOAMP 152 A du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-28 📅
Nom: Les 5 éléments climatiques
Adresse postale: 505 chemin de Clare
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tulmont
Code postal: 82410

2️⃣
Adresse postale: 505 chemin de la Clare

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2014/S 006-005880 (2014-01-07)

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