Travaux de plomberie, de zinguerie et de tuyauterie dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Travaux de réhabilitation et de rénovation de plomberie, d'évacuation des eaux pluviales et de chauffage, dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Montant minimal annuel: 250 000 EUR (TTC).Montant maximal annuel: 900 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161650
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire [cf. point II.1.4)]. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation du point II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Des travaux urgents peuvent intervenir 24 h sur 24, 7 jours sur 7, à la demande expresse de la collectivité par ordre de service. Des travaux pourront intervenir de nuit, entre 22:00 et 6:00 du matin. Des travaux pourront intervenir le samedi, entre 8:00 et 17:00. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): le prix noté 15/15 soit une pondération de 75 %, la valeur technique notée 5/5 soit une pondération de 25 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:
Travaux de réhabilitation et de rénovation de plomberie, d'évacuation des eaux pluviales et de chauffage, dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon
Quantité ou étendue:
Montant minimal annuel: 250 000 EUR (TTC).
Montant maximal annuel: 900 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: voir point II.2.3) ci-après.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCPlomberie2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et ses environs immédiats (25 km), 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
— DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement et de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCPlomberie2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire [cf. point II.1.4)].
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation du point II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Des travaux urgents peuvent intervenir 24 h sur 24, 7 jours sur 7, à la demande expresse de la collectivité par ordre de service.
Des travaux pourront intervenir de nuit, entre 22:00 et 6:00 du matin.
Des travaux pourront intervenir le samedi, entre 8:00 et 17:00.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
le prix noté 15/15 soit une pondération de 75 %, la valeur technique notée 5/5 soit une pondération de 25 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2013/S 095-161650 (2013-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330665
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161650
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant Le montant minimum annuel à 250 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 900 000 EUR (TTC)). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4 Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 671.220,20 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 671 974,17 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 15/15 2/La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le : 18.9.2013. Et notifié : 26.9.2013. Annonce no134, BOAMP 95 A du 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et ses environs immédiats (25 Km), 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Sarl Arvieu Molines
Adresse postale: 32 bd Bauchière
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien Ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 192-330665 (2013-09-30)
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