Travaux de petites maintenances routières de surface sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Travaux de petites maintenances routières de surface sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovia maintenance sas

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les travaux sont relatifs au scellement de fissures, à l'hydro-décapage, traitement de la macro rugosité par projection d'eau à haute pression avec aspiration des eaux usées immédiate et à la mise en oeuvre du traitement de l'étanchéité de surface sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427970
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux: se réporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés – services des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôts des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique «Marchés publics». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er semestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 13/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remis en concurrence. Le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum annuels.

Pour information, l'estimation prévisionnelle pour une année est de 340 000 EUR (TTC).

Le marché prendra effet à compter de sa notification et ce pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconductible à chaque date anniversaire pour 1 année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Travaux de petites maintenances routières de surface sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Description des options:

Ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6°. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel – ou les membres du groupement en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire DC1 – un formulaire unique signé soit par le candidat individuel , soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références ou attestations professionnelles récentes, vérifiables concernant les travaux réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire et précisant si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc.).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigeur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souahitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur après attribution du marché à savoir en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Immeuble le Corbusier – zone Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des transports, des déplacements et de la voirie – secteur de la commande publique
Téléphone: +33 149565314 📞
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2013-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du quatrième trimestre 2017.

Source: OJS 2013/S 246-427970 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327190
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-427970
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 243 A, annonce no 179 du 18 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: neovia maintenance sas
Adresse postale: Zone industrielle de Lisses 7 rue des Malines
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val de Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 186-327190 (2014-09-24)

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