Travaux de modification de la plateforme de compostage de déchets verts de Grammont

Communauté d'agglomération Montpellier

Ce marché consiste à adapter la plateforme de déchets verts de Grammont aux exigences règlementaires et d'exploitation actuelles.
ces travaux porteront sur ;
- l'amélioration de gestion des flux de circulation internes à la plateforme et des zones de stockage de produits finis ,
- l'amélioration et mise aux normes du stockage des hydrocarbures,
- le traitement des eaux de process

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-04-26 Informations complémentaires
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente procédure porte sur 2 lots :- lot 2 : génie civil et bâtiments ;- lot 6 : équipements de stockage et distribution de gasoil.il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles 27-iii et 28-i du Code des marchés publics
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Valeur totale du marché: 94 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39 556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121644
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-263862
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Visite obligatoire. Personne à contacter pour faire la visite : Mme Véronique Duval au +33 467136122. La durée globale de l'ensemble des travaux est estimée à 7 mois. Cette durée comprend une période de préparation d'un mois commune à l'ensemble des lots. Le délai d'exécution propre à chaque lot part de la date fixée par les ordres de service (ordre de service distinct pour chaque lot), prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Les délais d'exécution maximum de chaque lot sont les suivants : Délai maximum imposé par le Maître d'ouvrage : Lot 2 : 8 semaines d'exécution ; Lot 6 : 2 semaines d'exécution. Les candidats auront la possibilité de proposer des délais inférieurs à ceux indiqués ci-dessus. Leurs propositions figureront dans l'acte d'engagement de chaque lot. L'Attribution du marché ne donnera lieu à aucune négociation, le marché étant attribué au candidat dont l'offre aura été considérée comme économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection des offres indiqués dans le présent règlement et/ou (le cas échéant) dans l'avis d'appel à concurrence. Renseignement(S) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics Mme Auvray / Tél. +33 467136448 / Fax. +33 467136295 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(S) technique(s) : direction de la prévention et gestion des déchets : M.y.Even / M. P. Mira / Tél : +33 467136442 / Fax : +33 467136402 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com. Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet "Marchés publics". Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marchespublics@ ; Montpellier-Agglo.Com - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; -déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00/ 14:00- 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante ; Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire . Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste à adapter la plateforme de déchets verts de Grammont aux exigences règlementaires et d'exploitation actuelles.
ces travaux porteront sur ;
- l'amélioration de gestion des flux de circulation internes à la plateforme et des zones de stockage de produits finis ,
- l'amélioration et mise aux normes du stockage des hydrocarbures,
- le traitement des eaux de process
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: génie civil et bâtiments
Brève description: Terrassement relatif à certains ouvrages, génie civil du pont bascule
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution propre à chaque lot part de la date fixée par les ordres de service (ordre de service distinct pour chaque lot), prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipement de stockage et distribution de gasoil
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre d'une station service (cuve, tuyauteries, distributeurs
Quantité ou étendue:
La présente procédure porte sur 2 lots :
- lot 2 : génie civil et bâtiments ;
- lot 6 : équipements de stockage et distribution de gasoil.
il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles 27-iii et 28-i du Code des marchés publics
Numéro de référence: 3041BisGD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme de compostage de Grammont, 34000 Montpellier, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou document équivalent désignant la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché).;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Il sera fait application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Cette retenue de garantie pouvant être remplacée, dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance (uniquement pour le lot 2) fixé à 20% dans les conditions prévues au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du Ccag-Travaux.
Marché passé à prix global et forfaitaire.
Les prix sont Fermes-Actualisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3041BisGD13
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 158-263862
Informations complémentaires
Visite obligatoire. Personne à contacter pour faire la visite : Mme Véronique Duval au +33 467136122.
La durée globale de l'ensemble des travaux est estimée à 7 mois.
Cette durée comprend une période de préparation d'un mois commune à l'ensemble des lots.
Le délai d'exécution propre à chaque lot part de la date fixée par les ordres de service (ordre de service distinct pour chaque lot), prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
Les délais d'exécution maximum de chaque lot sont les suivants :
Délai maximum imposé par le Maître d'ouvrage :
Lot 2 : 8 semaines d'exécution ;
Lot 6 : 2 semaines d'exécution.
Les candidats auront la possibilité de proposer des délais inférieurs à ceux indiqués ci-dessus. Leurs propositions figureront dans l'acte d'engagement de chaque lot.
L'Attribution du marché ne donnera lieu à aucune négociation, le marché étant attribué au candidat dont l'offre aura été considérée comme économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection des offres indiqués dans le présent règlement et/ou (le cas échéant) dans l'avis d'appel à concurrence.
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Renseignement(S) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics Mme Auvray / Tél. +33 467136448 / Fax. +33 467136295 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com.
Renseignement(S) technique(s) : direction de la prévention et gestion des déchets : M.y.Even / M. P. Mira / Tél : +33 467136442 / Fax : +33 467136402 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com.
Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet "Marchés publics".
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marchespublics@ ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
-déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00/ 14:00- 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante ;
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire . Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
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Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121644 (2013-04-10)
Informations complémentaires (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-142919
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121644
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2013/S 085-142919 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 596 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252258
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : direction des affaires juridiques et marchés publics, mme Virginie Peris, tél. +33 467136244; fax +33 467136190 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 73 A, annonce no 174 du 13.4.2013. Parution no : 73 B, annonce no 191 du 13.4.2013. Références de publication rectificative Parution no : 84 A, annonce no 207 du 30.4.2013. Parution no : 84 B, annonce no 246 du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Optimum Plus
Adresse postale: 9 impasse en Soulheila
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Téléphone: +33 467648100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 141-252258 (2014-07-21)
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