travaux de modernisation et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Brunoy (91800) - 2 lots

Ville de Brunoy

les travaux faisant l'objet de la présente consultation se divisent en 2 lots, décrits en annexe. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé, ne comportant ni décomposition en tranches, ni options.
Chaque marché est un marché à bons de commande. Le lot no1 a pour objet la réalisation de travaux de modernisation, de renforcement et d'entretien des installations d'éclairage public (travaux d'enfouissement de réseaux, travaux neufs d'éclairage public, travaux d'entretien des installations d'éclairage public, et travaux de pose d'illuminations de Noël). Le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et d'entretien des installations de signalétique lumineuse tricolore. Chaque marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, pour un an, par reconduction expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
les montants annuels minimum et maximum définis pour chaque lot sont précisés en annexe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398986 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022739
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Variantes autorisées : sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution technique de base établie dans le dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes techniques concernant la réalisation des travaux (voir article 1-7 du règlement de la consultation). Unité monétaire : euro. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées. Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en mairie auprès de la cellule commande publique, ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : travaux EP et Slt). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être : soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - brunoy cedex ; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - modernisation et entretien EP et SLT - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, et une note technique et méthodologique dont le contenu est précisé dans le RC. L'Ouverture des offres n'est pas publique. Adresses complémentaires : - adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Services Techniques Municipaux : Mme Pamela Kindeur, tél +33 169398987 ou 95 ou 88, fax : +33 160463089 (indiquer le destinataire), mail : servicestechniques@mairie-brunoy.fr ; -pour les visites sur le site : contact : Mme Odile Taconné. Tél +33 169398987 ou 95 ou 88 ; -adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, cellule commande publique : Mme Isabelle Cartier, tél. +33 169398986, fax : +33 160463089 (indiquer le destinataire), mail : commandepublique@mairie-brunoy.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les montants annuels minimum et maximum définis pour chaque lot sont précisés en annexe
Brève description:
les travaux faisant l'objet de la présente consultation se divisent en 2 lots, décrits en annexe. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé, ne comportant ni décomposition en tranches, ni options.
Chaque marché est un marché à bons de commande. Le lot no1 a pour objet la réalisation de travaux de modernisation, de renforcement et d'entretien des installations d'éclairage public (travaux d'enfouissement de réseaux, travaux neufs d'éclairage public, travaux d'entretien des installations d'éclairage public, et travaux de pose d'illuminations de Noël). Le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et d'entretien des installations de signalétique lumineuse tricolore. Chaque marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, pour un an, par reconduction expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2013
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de modernisation, de renforcement et d'entretien des installations d'éclairage public
Brève description:
Le lot no1 est un marché à bons de commande, qui a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux, de travaux neufs d'éclairage public, de travaux d'entretien des installations d'éclairage public, et de travaux de pose d'illuminations de Noël
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Informations complémentaires sur les lots:
Il est passé pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de rénovation et d'entretien des installations de signalétique lumineuse tricolore
Brève description:
Le lot no2 est un marché à bons de commande, qui a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et d'entretien des installations de signalétique lumineuse tricolore
Informations complémentaires sur les lots:
Il est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit le recours aux marchés complémentaires de travaux, selon les dispositions prévues à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial concerné, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: travaux EP et SLT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 - Brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature,
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'art. 44 al. 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux art. 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
- formulaire Dc2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :
- attestations d'assurances en cours de validité
- relevé d'identité bancaire ou postal
Situation économique et financière: voir formulaire Dc2 ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités financières, au regard de l'objet des marchés
Capacité technique et professionnelle:
en annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- ses principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques, au regard de l'objet des marchés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance (lot no1), retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque acompte, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux (voir le cahier des clauses administratives particulières)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité, et, éventuellement, partiellement, pour les travaux d'enfouissement de réseaux, par des subventions accordées par EDF et/ou France Télécom
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée de l'accord-cadre : 1 an, reconductible 3 fois pour un an, à sa date anniversaire, par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (60)
2. prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Cartier Isabelle, cellule commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: travaux EP et SLT
Informations complémentaires
Variantes autorisées : sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution technique de base établie dans le dossier de consultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également des variantes techniques concernant la réalisation des travaux (voir article 1-7 du règlement de la consultation).
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Unité monétaire : euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées.
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en mairie auprès de la cellule commande publique, ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr ("Espace entreprises", "Accédez à la salle des marchés", organisme : Brunoy, référence publique : travaux EP et Slt). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être : soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - brunoy cedex ; soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - modernisation et entretien EP et SLT - ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, et une note technique et méthodologique dont le contenu est précisé dans le RC.
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L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Adresses complémentaires :
- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Services Techniques Municipaux : Mme Pamela Kindeur, tél +33 169398987 ou 95 ou 88, fax : +33 160463089 (indiquer le destinataire), mail : servicestechniques@mairie-brunoy.fr ;
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-pour les visites sur le site : contact : Mme Odile Taconné. Tél +33 169398987 ou 95 ou 88 ;
-adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, cellule commande publique : Mme Isabelle Cartier, tél. +33 169398986, fax : +33 160463089 (indiquer le destinataire), mail : commandepublique@mairie-brunoy.fr ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin (la saisie d'une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-022739 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132181
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022739
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date de notification des lots n° 1 et 2: 17.4.2013. Annonce n° 258, BOAMP 16 A du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 - Brunoy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Eiffage énergie Ile-de-France - agence de Corbeil
Adresse postale: 14-16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 079-132181 (2013-04-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de chauffage... Installations basse tension Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public Installation de matériel de signalisation Installation de matériel de contrôle du...