Travaux de mise en service des stations d'arrosage sur forages au jardin d'Eole et site Mange Boue – lot 2

Ville de Fos-sur-Mer

Travaux de mise en service des stations d'arrosage sur forages au jardin d'Eole et site Mange Boue – uniquement lot 2 : création d'un local technique et réservoir – phase 1 – site jardin d'Eole (relance de la procédure suite à une première procédure infructueuse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VRD Provence

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de construction de stations de pompage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du CMP.Les travaux sont répartis en 2 phases géographiques réparties comme suit comprenant respectivement les lots techniques suivants désignés ci-dessous :— Phase 1 : Site jardin d'EoleLot technique 1 : installation d'un systeme de pompage sur forage existant.Lot technique 2 : création d'un local technique et reservoir.— Phase 2 : Site Mange BoueLot technique 1 : équipement d'une station d'arrosage.Le lot principal est le lot nº 1.Chacun des lots techniques fera l'objet d'un marché séparé. Le présent appel d'offres concerne uniquement le lot 2, qui a fait l'objet d'une première procédure d'appel d'offres infructueuse. Le lot 1 est en cours d'attribution.Le Cahier des clauses techniques particulières nº 2013-12-196 définit les prestations relatives aux travaux de démolitions, terrassements, voirie et réseaux divers et reprises d'espaces verts pour les créations et mise en service des stations d'arrosages sur forages au jardin d'Eole et site Mange Boue à Fos-sur-Mer.Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux toute phase confondue est estimé à 12 semaines, période de préparation comprise (évaluée à 4 semaines), à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution fourni en annexe au CCTP.La présente consultation ne comporte pas de PSE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425822
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf, .xls ), — ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au Centre technique municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du CMP.

Les travaux sont répartis en 2 phases géographiques réparties comme suit comprenant respectivement les lots techniques suivants désignés ci-dessous :

— Phase 1 : Site jardin d'Eole

Lot technique 1 : installation d'un systeme de pompage sur forage existant.

Lot technique 2 : création d'un local technique et reservoir.

— Phase 2 : Site Mange Boue

Lot technique 1 : équipement d'une station d'arrosage.

Le lot principal est le lot nº 1.

Chacun des lots techniques fera l'objet d'un marché séparé. Le présent appel d'offres concerne uniquement le lot 2, qui a fait l'objet d'une première procédure d'appel d'offres infructueuse. Le lot 1 est en cours d'attribution.

Le Cahier des clauses techniques particulières nº 2013-12-196 définit les prestations relatives aux travaux de démolitions, terrassements, voirie et réseaux divers et reprises d'espaces verts pour les créations et mise en service des stations d'arrosages sur forages au jardin d'Eole et site Mange Boue à Fos-sur-Mer.

Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.

Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux toute phase confondue est estimé à 12 semaines, période de préparation comprise (évaluée à 4 semaines), à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.

Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution fourni en annexe au CCTP.

La présente consultation ne comporte pas de PSE.

Numéro de référence: 2013-12-196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue René Cassin BP 5, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 (formulaire Noti2).

Demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Avances et acomptes dans les conditions énoncées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la commune.

Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.

Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions énoncées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %), appréciée au regard du mémoire technique : — méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques liées aux prestations à réaliser (procédés): 20 % ; — Description, provenance et qualité des principales fournitures avec production des fiches techniques : 15 % ; — Mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier : 15 % ; — Moyens humains alloués spécifiquement aux travaux : 5 % ; — Moyens matériels alloués spécifiquement aux travaux : 5 % (60)
2. Prix (40 %), appréciés au regard du montant total du DQE annexé à l'acte d'engagement; (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477060 📞
Point de contact: M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12-196
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation :

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf, .xls ),

— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au Centre technique municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 245-425822 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104572
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425822
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 106, BOAMP 243 A du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014..

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %), appréciée au regard du mémoire technique: - méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques liées aux prestations à réaliser (procédés): 20 %; - description, provenance et qualité des principales fournitures avec production des fiches techniques: 15 %; - mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier: 15% - moyens humains alloués spécifiquement aux travaux: 5 % - moyens matériels alloués spécifiquement aux travaux: 5 % (60)
2. Prix (40 %), appréciés au regard du montant total du DQE annexé à l'acte d'engagement (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: VRD Provence
Adresse postale: 50 chemin du Massacre Quartier Paty
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 062-104572 (2014-03-25)

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