Travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité des batiments 2 et 8 au lycée Ernest Couteaux à saint amand les eaux (Bassin no 07)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité des batiments 2 et 8 au lycée Ernest Couteaux à saint amand les eaux (Bassin no 07). Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

Marché séparé comportant 4 lots, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche Ferme : Restructuration de l'internat et extension des locaux.tranche Conditionnelle : Travaux de toiture. Le délai d'exécution de chacune des tranches est de : Tranche Ferme 11 mois à compter de l'ordre de service, Tranche Conditionnelle : 2 mois à compter de l'ordre de service. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 11 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328826281 📞
Fax: +33 328826255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070270
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.018 - travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité des batiments 2 et 8 au lycée Ernest Couteaux à Saint Amand Les Eaux (bassin no 7). Lot no (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques : Direction du Patrimoine 151 boulevard Hoover 59555 lille cedex a l'attention de M. Jean-Jacques Briche : +33 328828701. Une visite du site est obligatoire (cf modalités à l'article 8-3 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité des batiments 2 et 8 au lycée Ernest Couteaux à saint amand les eaux (Bassin no 07). Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros oeuvre etendu
Brève description: gros oeuvre etendu
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: finition
Brève description: finition
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: electricite cfo/cfa
Brève description: electricite cfo/cfa
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Chauffage - Ventilation - Desenfumage - Plomberie
Brève description: Chauffage - Ventilation - Desenfumage - Plomberie
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2013.018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 avenue du Collège - BP 229, 59734 Saint-Amand-les-Eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,000 %, du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (4)
4. Valeur technique : Pertinence d'une procédure d'auto-contrôle (2)
5. Valeur technique : Organisation, disposition de sécurité et phasage des travaux de chantier (6)
6. Valeur technique : Méthodologie mise en oeuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées (8)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
8. Performance en matière de protection de l'environnement : Méthodologie pour la prise en compte de la démarche H.Q.E (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique - siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau des remises des offres Siège de Région
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070270 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 615 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311709
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070270
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-10 📅
Nom: Eiffage construction valenciennes
Adresse postale: rue François Durieux
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Iera
Adresse postale: 105 rue Paul Bert
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125

4️⃣
Nom: Quatannens
Adresse postale: 1 rue Chateaubriand, BP 10388
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le Code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 181-311709 (2013-09-13)

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