Travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie de l'ehpad „L'Oasis” sis. 11-15, rue de Laghouat, 75018 Paris

Quantité ou étendue

Les prestations afférentes à la réalisation de l'opération passée en marché global se décomposent de la façon suivante:— Travaux de mise en conformité du SSI existant par la fourniture, la pose et la mise en service d'un SSI de catégorie A avec un équipement d'alarme de catégorie 1,— Travaux d'aménagement d'un placard technique à l'accueil de l'établissement, destiné à accueillir le nouveau SSI,— Fourniture, pose et raccordement de détecteurs optiques et thermovélocimétriques, de déclencheurs manuels et d'indicateurs d'action,— Fourniture et pose de blocs-portes DAS va-et-vient asservis à la détection incendie et munis de contacts de position,— Formation du personnel de l'établissement au nouveau SSI,— Fourniture et pose des plans d'évacuation,— La description précise des ouvrages et de leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);Il est précisé que le titulaire du marché devra se conformer aux prescriptions mentionnées dans le courrier de la Préfecture de police de Paris en date du 11.1.2013, joint à la consultation: il devra notamment installer un matériel permettant d'assurer l'associativité des éléments anciens et nouveaux constituants le Système de sécurité incendie, conformément aux dispositions de la norme nf s 61-931 §6 (cf. Mesure de sécurité n° 6).Le présent marché est passé pour une durée maximum de 5 mois, dont:— 1 mois maximum pour la période de préparation de chantier,— 4 mois maximum pour l'exécution des travaux.Ce délai commencera à courir à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de décembre 2013.Cette date n'est pas contractuelle.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire dont le prix est ferme et actualisable.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP – Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com.

En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de sa (leur) candidature une lettre de candidature attestant:

(a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

(b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

(c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

(d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

(e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

(f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Pour présenter son offre, le candidat devra produireles documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. l'Acte d'engagement signé ou signé électroniquement, en cas de dépôt d'un pli électronique,

2. l'Annexe 1 à l'acte d'engagement : la décomposition du prix global et forfaitaire,

3. la note relative au mémoire technique prenant en compte les items suivants:

— la méthodologie d'intervention, en particulier les mesures prises pour tenir compte de l'intervention en site occupé,

— le planning des travaux décomposé en semaines, présentant le déroulement des tâches.

4. la note relative aux moyens humains dédiés à l'opération et aux moyens techniques mis en oeuvre,

5. la notice relative à la démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché,

6. l'Attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement et le représentant de la maîtrise d'oeuvre de l'opération, tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation,

7. un relevé d'identité bancaire,

8. les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCAP.

Les pièces n° 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est indiquée à l'article IV. 3.4) „Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” du présent AAPC, cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation du CASVP faisant foi. Les plis remis après cette date seront rejetés d'office.

Le cas échéant, les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces copies de sauvegarde doivent être transmises avant la date limite de réception des plis soit avant le 24.9.2013 à 17:00.

la valeur du critère 2 de l'offre: la qualité des informations contenues dans la note relative au mémoire technique, au regard des deux items „méthodologie d'intervention” et „planning des travaux”. Sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (40 % de la note finale), auxquels est appliquée une sous-pondération de 50 % pour la méthodologie d'intervention, en particulier les mesures prises pour tenir compte de l'intervention en site occupé et 50 % pour le planning des travaux décomposé en semaines, présentant le déroulement des tâches.

La valeur du critère 3 de l'offre: La qualité des informations contenues dans la note relative aux moyens humains dédiés à l'opération et aux moyens techniques mis en oeuvre sera appréciée sur la base des sous-critères suivants (10 % de la note finale), auxquels est appliquée une sous-pondération de 50 % pour les informations relatives aux moyens humains dédiés à l'opération et 50 % pour les informations relatives aux moyens techniques mis en oeuvre par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres – budget d'investissement – du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret 2013-69 du 29 mars 2013 et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.