Travaux de mise en accessibilité des lycées publics pour les personnes handicapées : traitement des escaliers des lycées de la Région Picardie (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154605
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-063849
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Procédure employée : appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 31 décembre 2014. Clause sociale d'insertion : Les prestations comportent les conditions particulières d'exécution suivantes : clause sociale d'insertion prescrite pour chacun des lots. Le nombre d'heures minimum d'insertion prescrit par période est inscrit dans l'acte d'engagement. Référent clauses sociales : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Fiches et photos des établissements. Ils peuvent etre demandés au tireur de plans à l'adresse suivante : Reprocolor - rue Elsa Triolet - 80090 Amiens - tél : +33 322711950. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre étendu dans les lycées de l'Aisne
Numéro du lot: 2
Brève description: Métallerie-Serrurerie dans les lycées de l'aisne
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-Oeuvre étendu dans les lycées de l'oise
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie-Serrurerie dans les lycées de l'oise
Numéro du lot: 5
Brève description: Gros-Oeuvre étendu dans les lycées de la Somme
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie-Serrurerie dans les lycées de la Somme
Description des options:
Options au sens du droit français : une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour chaque lot
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 133368
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des lycées de la Région Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics ;
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— Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Situation économique et financière:
— Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé qui sera conclu selon l'offre retenue :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement solidaire d'entreprises constitué pour réaliser le lot concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Point de contact: M. Fabien Carpentier
Nom: Tireur de plans :
Adresse postale: Reprocolor, rue Elsa Triolet
Code postal: 80090
Téléphone: +33 322711950 📞
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 133368
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 40-063849
Informations complémentaires
Procédure employée : appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 31 décembre 2014. Clause sociale d'insertion : Les prestations comportent les conditions particulières d'exécution suivantes : clause sociale d'insertion prescrite pour chacun des lots. Le nombre d'heures minimum d'insertion prescrit par période est inscrit dans l'acte d'engagement. Référent clauses sociales : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Fiches et photos des établissements. Ils peuvent etre demandés au tireur de plans à l'adresse suivante : Reprocolor - rue Elsa Triolet - 80090 Amiens - tél : +33 322711950.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 091-154605 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 292 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320263
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154605
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
- Procédure exacte utilisée : appel d'offres ouvert - La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - Direction de la Commande Publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des lycées de la région Picardie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Eo Guidage
Adresse postale: 95/97 boulevard du Parc de l'Artillerie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Demouy
Adresse postale: 29/31 rue de Bienville
Commune postale: Clairoix
Code postal: 60280

3️⃣
Nom: Marché attribué ultérieurement

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: DO bâtiment
Adresse postale: 69 bis rue Paul Doumer
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

5️⃣

6️⃣
Nom: Ads
Adresse postale: 3 bis rue de l'Eglise
Commune postale: Le Bosquel
Code postal: 80160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta.amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Source: OJS 2013/S 186-320263 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 493 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384308
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
— procédure exacte utilisée : appel d'offres ouvert — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - direction de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº251, BOAMP 91 A du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des lycées de la région Picardie.

Attribution du marché
Nom: marché attribué précedemment
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Eo guidage
Adresse postale: 95/97 boulevard du Parc d'Artillerie
Source: OJS 2013/S 221-384308 (2013-11-12)