Travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales – consultation 20139300185

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales de la Seine-Saint-Denis et de ses dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, et dont les montants sont les suivants:— montant minimum: 1 500 000 EUR (TTC),— montant maximum: 6 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427991
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300185. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD ROM ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300185, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (levendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales de la Seine-Saint-Denis et de ses dépendances.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, et dont les montants sont les suivants:
— montant minimum: 1 500 000 EUR (TTC),
— montant maximum: 6 000 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi que de l'article L.5212-2 à L5212-4 du code du travail,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références de marchés similaires, attestées par des certificat(s) de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique, etc.) et humains (nombre et qualifications du personnel, représentatifs de l'objet du marché),
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— les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de capacité précités sont fournis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés et solidaires.
Après attribution des marchés, le groupement requis est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: Hotel du Département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300185
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse:
Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300185. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD ROM ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300185, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
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Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent): Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (levendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 246-427991 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223712
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-427991
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants : - montant minimum : 1 500 000 EUR TTC, - montant maximum : 6 000 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 243 A, annonce no 177 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. valeur environnementale (10)
3. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Société Aximum
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 126-223712 (2014-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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