Travaux de maintenance sur les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir

Opérateur du terminal charbonnier (OTCM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ?

• Opérateur du terminal charbonnier (OTCM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Travaux de maintenance sur tous les outillages et les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir.Les prestations attendues et spécifications techniques d'exécution (qualifications, qualité de service, délais, organisation, ...) seront mentionnées au cahier des charges du dossier de consultation.Accord-cadre au sens marché à bons de commande : montant minimum de 1 200 000 EUR HT et montant maximum de 4 800 000 EUR HT pour une durée totale de 3 ans.L'entreprise candidate devra obligatoirement visiter le site pour identifier le périmètre technique du Terminal (nature, caractéristiques et quantités des équipements sur lesquels les travaux de maintenance sont prévus).1 200 000,004 800 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur du terminal charbonnier (OTCM)
Adresse postale: route de la Goélette
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Contact
Courrier électronique: eric.esneu@o-tcm.fr 📧
Téléphone: +33 665898991 / +33 276844401 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109475
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour chaque lot, OTCM limitera à 5 le nombre de candidats invités à remettre une offre à l'issue de la sélection des candidatures. Un même candidat pourra être retenu pour 2 ou 3 lots différents. Les critères d'examen des candidatures sont dans l'ordre décroissant d'importance : - Les capacités techniques (pondération 2). - Les capacités économiques et financières (pondération 1). Les candidatures retenues pour soumettre une offre seront les candidatures ayant obtenu la meilleure note suivant les critères ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Travaux de maintenance sur les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de maintenance préventive dans les domaines mécaniques et électriques sur les équipements du Terminal Charbonnier
Brève description:

Travaux de maintenance mécanique préventive

Travaux de maintenance électrique préventive

Travaux de remplacement des câbles de manoeuvre sur les engins

Prestations diverses en atelier associées

Quantité ou étendue:

Travaux de maintenance préventive dans les domaines mécaniques et électriques sur tous les outillages et les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir.

Les prestations attendues et spécifications techniques d'exécution (qualifications, qualité de service, délais, organisation, ...) seront mentionnées au cahier des charges du dossier de consultation.

Accord-cadre au sens marché à bons de commande : montant minimum de 450 000 EUR HT et montant maximum de 1 800 000 EUR HT pour une durée totale de 3 ans.

L'entreprise candidate devra obligatoirement visiter le site pour identifier le périmètre technique du Terminal (nature, caractéristiques et quantités des équipements sur lesquels les travaux de maintenance mécanique sont prévus).

Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 💰
1 800 000,00 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat aura une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconduction optionnelle de 12 mois chacune soit une durée totale de 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de maintenance corrective sur les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir
Brève description:

Travaux de maintenance mécanique corrective

Travaux d'usinage en atelier ou sur site

Prestations associées en atelier

Quantité ou étendue:

Travaux de maintenance mécanique corrective sur tous les outillages et les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir.

Accord-cadre au sens marché à bons de commande : montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour une durée totale de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 💰
1 200 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de chaudronnerie sur les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir
Brève description:

Travaux de grosse chaudronnerie

Travaux sur les structures vives des engins de manutention

Travaux de petite chaudronnerie et de serrurerie

Quantité ou étendue:

Travaux de chaudronnerie sur tous les outillages et les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Travaux de maintenance sur tous les outillages et les équipements du Terminal Charbonnier de Montoir.

Accord-cadre au sens marché à bons de commande : montant minimum de 1 200 000 EUR HT et montant maximum de 4 800 000 EUR HT pour une durée totale de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 💰
Description des options:

Le contrat aura une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconduction optionnelle de 12 mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terminal Charbonnier - Montoir de Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d'entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidature comportant les pièces mentionnées aux parts III.2.1 à III.2.3.

Le candidat remettra :

1) Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants ou en cas de groupement.

2) Une "déclaration du candidat" (DC1 ou équivalent) indiquant :

- Qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales.

- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620.1 du Code de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620.1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

3) Un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois.

4) Une attestation de visite des outillages et installations du Terminal Charbonnier de Montoir.

5) Tous les documents demandés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-dessous.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités du ou des opérateurs économiques membres du groupement et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire du candidat sur les 3 dernières années avec les parts de chiffres d'affaires réalisées en France et dans l'Union Européenne.

Il sera présenté pour chacune de ces 3 années :

- Le chiffre d'affaire global.

- Dans le cas de plusieurs implantation, le chiffre d'affaires de chaque agence ou centre de travaux en précisant la part du chiffre d'affaires correspondant aux prestations à réaliser.

- La capacité financière minimum attendue correspondant aux prestations à réaliser : chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 10 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d'entreprises devra fournir :

- Les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises ainsi que leurs qualifications, aptitudes et compétences à réaliser les prestations objet du marché.

- La liste des moyens d'atelier et d'intervention sur site ainsi que la liste des procédés ou modes opératoires qualifiés nécessaires à l'exécution des prestations à réaliser (prestations de mécanique et d'ajustage, usinage sur site ou en atelier, travaux de chaudronnerie, soudage, etc...). Le candidat devra justifier de moyens permettant de garantir à OTCM des délais d'intervention courts (inférieur à 1 heure en période de jour ouvré) et permettant à OTCM d'assurer le suivi et la réception des travaux de réparation dans les ateliers du candidat.

- Les références de l'entreprise sur les 3 dernières années dans l'exécution de travaux de maintenance mécanique et de travaux de chaudronnerie sur des équipements similaires : outillages portuaires, engins de levage, matériels de manutention continue pour produit en vrac (prestations de même nature et de même importance).

- Un document notifiant, s'il en est, l'existence d'un référentiel sécurité (OSHAS 18001 ou MASE ou équivalent) ou d'un système de management sécurité propre à l'entreprise. A défaut, celle-ci communiquera sa politique sécurité et ses résultats sécurité sur les 3 dernières années.

- Un document expliquant l'existence ou la capacité de l'entreprise à mobiliser un Bureau d'Etudes de Calcul de structure (soit dans l'entreprise, soit en co-traitance ou en sous-traitance) en appui ou en assistance technique dans le cadre de l'exécution de travaux complexes : le candidat devra fournir des références d'études au cours des 3 dernières années en précisant le nombre et la désignation d'études où le Bureau d'Etudes a utilisé l'Eurocode et/ou les règles FEM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie autonome à 1ère demande qui couvre l'exécution du contrat, d'un montant de 5 % du montant du contrat ou du lot considéré.

Les niveaux de garanties techniques et montant d'assurances (RC et dommages) exigés pour les prestations et travaux de maintenance seront précisés dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement d'OTCM (financement sur ressources propres).

Les règlements se feront sur décomptes mensuels. Ce paiement sera effectué à 45 jours maximum de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foi :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement chargé du pilotage et de la coordination du contrat.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du contrat, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS Saint-Nazaire 501.719.199
Contact
Point de contact: Eric Esneu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Adresse postale: 77 rue Albert de Mun
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Source: OJS 2013/S 065-109475 (2013-03-29)

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