Le marché a été attribué avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au venderdi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous); par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accés aux documents administratifs et à la réutillisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais).