Travaux de maintenance et renouvellement d'équipements aux collèges Charles Fauqueux de Beauvais, Henri Baumont de Beauvais, Jules Michelet de Beauvais, Jean-Baptiste Pellerin de Beauvais et Guy de Maupassant de Chaumont-en-Vexin

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des dispositions des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :le règlement de consultation,l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement le cas échéant (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières et ses deux annexes (Annexe 1-tableau de suivi de la clause d'insertion et annexe 2- tableau des pénalités), le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, la fiche technique relative à l'organisation pour l'insertion sociale, le guide d'entretien propre à chaque collège, la décomposition du prix global et forfaitaire pour l'ensemble des collèges (12 feuilles soit une page de garde et 11 feuilles à compléter), le bordereau de prix unitaires et son annexe,l'attestation de visite dans les collèges, le dossier technique sommaire du guide d'entretien propre à chaque collège (Dts), les formulaires Dc1 et Dc2.

La sous traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée

Condition de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au +33 344027717 ;

- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;

- par courrier envoyé à l'adresse suivante : département de l'oise-pôle administration générale-direction de la commande publique et des contrats complexes ;

224 bis avenue Marcel Dassault-60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :Nom de l'entreprise,adresse postale;" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modificationsde DCE, la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours" (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/)

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.

Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyens sous enveloppe cachetée portant les mentions :" Appel d'offres ouvert - travaux de maintenance et renouvellement d'équipements aux collèges Charles Fauqueux de Beauvais , Henri Baumont de Beauvais, Jules Michelet de Beauvais, Jean-Baptiste Pellerin de Beauvais et Guy de Maupassant de Chaumont en Vexin- ne pas ouvrir " et sera libellée à l'adresse suivante :Département de l'oise- pôle administration générale-direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault-60000 Beauvais-France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Précision sur les modalités de jugement des offres:

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1-critère prix, sur 60 points : Ce critère est jugé selon les éléments suivants :

- pertinence de l'offre technico-économique (points attribués : 10) : Constituée par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

Cohérence du prix proposé pour le poste P3 au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement intitulé C2: sur 5points

L'Entreprise qui propose la provision P3 la plus élevée obtient le nombre de point maximum soit 5 points, sous réserve de prix aberrants.

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 5 x (Montant de l'offre considérée pour le poste P3 / Montant de l'offre la plus élevée pour le poste P3).

Cohérence des taux horaires et coefficients d'entreprise au regard du montant indiqué dans le bordereau des prix unitaires: sur 2 points

Pour chaque ligne les candidats obtiennent un nombre de point égal à leur rang de classement pour le montant considéré (l'entreprise présentant le montant le plus bas est classée en première position et obtient 1 point, celle présentant le montant immédiatement supérieur est classée en deuxième position et obtient 2 points, et ainsi de suite). Pour chaque entreprise, le nombre de points obtenu est ensuite additionné. L'Entreprise obtenant le nombre de points le plus faible est l'entreprise la moins disante.

L'Offre de l'entreprise avec le moins de point se verra attribuer la meilleure note soit 2 points sous réserve de montants anormalement bas. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 2 x (Nombre de points obtenus par l'entreprise la moins-disante/nombre de points obtenus par l'entreprise considérée)

Cohérence du prix proposé pour la provision pour vandalisme au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement intitulé C4 : 3points

L'Entreprise qui propose la provision pour vandalisme la plus élevée obtient le nombre de point maximum soit 3 points, sous réserve de prix aberrants.

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 3 x (Montant de l'offre considérée pour la provision pour vandalisme / Montant de l'offre la plus élevée pour la provision pour vandalisme).

- coût proposé (points attribués : 50) au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement intitulé C5:

L'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 50 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrant).

Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 50 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

Pour les prix forfaitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes LETTRES dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre.

S'Agissant des prix unitaires, et en cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2- critère " valeur technique " sur un total de 20 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :

Qualité des renouvellements des équipements techniques au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D1 du mémoire technique sur 15points. Chaque qualité de renouvellement du programme GER de l'ensemble des collèges sera jugée élément par élément de la façon suivante :

0 point : aucun renseignement, 1 point : peu satisfaisant, 2 points : moyennement satisfaisant, 3 points : satisfaisant, 4 points : très satisfaisant

Un cumul des points pour chaque candidat sera effectué. La note totale sera ensuite ramenée sur 15 points. Le candidat ayant reçu le plus de points se verra attribuer la meilleure note soit 15 points. Pour les autres candidats, la note N sera calculée de la façon suivante :

N = 15 x (Nombre de points obtenus par l'entreprise considérée /Nombre de points obtenus par l'entreprise la mieux disante)

Pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution du marché au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D3 du mémoire technique sur 5 points.

3 - critère "Développement durable" sur un total de 20 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

Pertinence des Actions envisagées pour les économies d'énergies au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2 du mémoire technique sur 15 points:

-5 points seront attribués pour le renouvellement des équipements techniques, hors éclairage, prévus au marché et consommateurs d'énergie (tout fluide), au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2-A du mémoire technique, selon le barème suivant : 0 point : aucune précision, 1 point : précision générale ou inadaptée, 2 points : peu de précision, 3 points : précision moyennement satisfaisante, 4 points : précision satisfaisante, 5 points : précision très satisfaisante

-5 points seront attribués pour la qualité de l'étude d'éclairage au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2-B du mémoire technique, selon le barème suivant : 0 point : aucune étude, 1 point : qualité de l'étude générale ou inadaptée, 2 points : qualité de l'étude peu satisfaisante, 3 points : qualité de l'étude moyennement satisfaisante, 4 points : qualité de l'étude satisfaisante, 5 points : qualité de l'étude très satisfaisante

-5 points seront attribués pour le taux de retour sur investissement (Tri) au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D2-C du mémoire technique. Les 5 points seront attribués au candidat dont le TRI sera le plus court. Pour les autres candidats, la note N sera calculée de la façon suivante :

N = 5 x (Durée du TRI du candidat le plus court

/Durée du TRI du candidat considéré)

Pertinence de l'organisation en faveur de l'insertion sociale au regard des éléments fournis au titre de la rubrique D4 du mémoire technique sur 5 points et selon le barème suivant :0 point : aucune précision, 1 point : proposition inadaptée, 2 points : proposition peu satisfaisante, 3 points : proposition moyennement satisfaisante, 4 points : proposition satisfaisante, 5 points : proposition très satisfaisante.

Note definitive :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.5.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département : www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :Département de l'oise,pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - FRANCE.

Fax : +33 344027717, Mél : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, avec pour objet: " Appel d'offres ouvert - travaux de maintenance et renouvellement d'équipements aux collèges Charles Fauqueux de Beauvais , Henri Baumont de Beauvais, Jules Michelet de Beauvais, Jean-Baptiste Pellerin de Beauvais et Guy de Maupassant de Chaumont-en-Vexin- ne pas ouvrir".

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6 mai 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'Ouverture des plis est programmée le 15.5.2013 à 9:00 , à Beauvais. La séance n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2013.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.