Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers du Grand Lyon : lot 11 occultation volets roulant

Communauté urbaine de Lyon

Ce marché de travaux d'occultation et de volets roulants est à bon de commande. L'entreprise est susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon soit 58 communes les travaux ou prestations de services effectués le seront sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dutour-voilerie villeurbannaise

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de volets roulants

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de volets roulants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de volets roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237273
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; - Pour les marchés à bons de commande : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois une année. Sans montant minimum et avec un montant maximum 100 000 EUR HT ; - Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; Précision du 4.3.3 --Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com, avec le mot clef "Occultation" ou sous la référence :13dlb061 . Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09:00 à 16:00 - Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; - Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2014 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 d'une durée ferme d'an an, reconductible 2 fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13DLB061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés)

en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- iv du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La déclaration doit être en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

(1) Pour les marchés qui le justifient, certificat de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à éxécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes étables en Union européenne ou justificatis (article 45 II Cmp)

(2) Ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

(3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

(1)qualibat 4511 : entreprise de technicité courante en fabrication et pose de volets battants et coulissants, de portes battantes et pliantes

- qualibat 4532 : entreprise de technicité confirmée en fabrication et pose de protection solaires

(2) Être en capacité de réaliser des travaux de occultations, fabrication et/ou pose de volets roulants, appréciée notamment au regard de références équivalentes datant de moins de 5 ans : en cas de présentation d'une liste, le candidat doit fournir 3 références correspondant à la nature des travaux objet du marché.

Ou équivalents

(3) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 agents d'exécution dont un agent d'encadrement

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29-03-2013

- Prix révisable

- Avance (article 87 code des marchés publics)

- Acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55 %)
2. Valeur technique (45%) .Sous-Critère 2.1 : Pertinence des dispositifs de formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité : 15 % Sous-Critère 2.2 : Pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable pour la réalisation du chantier , objet du présent marché: 15 % Sous-Critère 2.3 : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux demandes d'intervention et de travaux : 15 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hotel de communauté urbaine-20 rue du Lac-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés conventions
Direction de la logistique et des bâtiments – M. le vice-président chargé de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon -direction de la logistique et des bâtiments
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69399
Point de contact: Unité marchés et conventions
à l'attention de P. Merlin ou F. Plasse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique : immeuble Porte-Sud 7ème étage - 4 rue des Cuirassiers Lyon 3ème)
Point de contact: unité marchés et conventions
Mme Perrin ou Mme Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique : 4 rue des cuirassiers -7ème étage à Lyon 3 ème)
Point de contact: Unité marchés et convention

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DLB061
Informations complémentaires

- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- Pour les marchés à bons de commande : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 2 fois une année. Sans montant minimum et avec un montant maximum 100 000 EUR HT ;

- Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

Précision du 4.3.3 --Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com, avec le mot clef "Occultation" ou sous la référence :13dlb061 . Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09:00 à 16:00

- Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2014 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 137-237273 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416698
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237273
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no173, B.O.A.M.P. 136 A du 17 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: dutour-voilerie villeurbannaise
Adresse postale: 37 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 240-416698 (2013-12-09)

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