Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon-Lot 14: sols souples moquettes

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2.1.9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification.montant total maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale du marché ;

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4.3.2 : La présente consultation concernant le " lot 14 sols souples moquettes " fait suite à une procédure antérieure ayant fait l'objet d'un avis de publicité sur le BOAMP 147 A no147 du 01/08/2012-annonce no199 et sur le JOUE 2012/s 148-247047 du 03/08/2012, résiliée pour motif d'intérêt général ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb054. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;

- précision 4.3.3: la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2014 ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnels requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché ;

L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 du code des marchés publics) ;

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou Dvd-Rom...) ;

- nombre d'opérateurs: le marché sera conclu avec 3 opérateurs ;

- conditions d'exécution des prestations de chaque bon de commande : les prestations objet de la consultation sont mises enconcurrence dans le cadre d'un dossier de consultation unique. Elles seront attribuées par le Représentant du pouvoir adjudicateur à trois (3) prestataires distincts qui deviendront chacun titulaire d'un marché identique. Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera au jugement et à l'attribution des prestations dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Il affectera ensuite, par tirage au sort, un numéro au marché de chaque attributaire ;

Les bons de commande seront attribués alternativement aux différents titulaires dans l'ordre défini par le tirage au sort. En cas d'indisponibilité temporaire du prestataire bénéficiaire du bon de commande pour des raisons motivées, le bon de commande sera attribué au titulaire suivant

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.