Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet de désigner les entreprises qui seront chargées d'exécuter des travaux de maintenance dans les bâtiments propriété de la Ville de Saint-Étienne, qu'ils se situent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé suivant la forme du marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publics. Il est alloti en 29 lots.l'estimation annuelle en EUR TTC par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs est la suivante :plâtrerie peinture : 700 000 EUR TTC , plomberie sanitaire : 470 000 EUR TTC , carrelage : 180 000 EUR TTC , étanchéité : 250 000 EUR TTC , courants faibles : 100 000 EUR TTC , revêtement de sols : 200 000 EUR TTC , faux plafonds : 70 000 EUR TTC, couverture zinguerie : 250 000 EUR TTC , VRD : 70 000 EUR TTC. Les lots seront conclus pour une durée allant de leurs dates de notification au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-180956
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier.La clé d'attribution des lots par corps de métier qui est retenue est la suivante:si une même entreprise présente une offre classée en première position sur l'ensemble des lots ou sur plusieurs lots, il lui sera attribué le maximum de deux lots si les éléments figurant à son mémoire technique démontre la capacité du candidat à assurer les prestations de deux lots. Dans le cas contraire elle ne se verra attribuer qu'un lot. Ses autres offres ne seront pas classées. Les lots sont attribués par ordre numérique du corps de métier concerné(par exemple pour plâtrerie peinture : d'abord le lot 21 , puis 22, etc. ). Les lots suivants seront attribués au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse parmis les offres encore classées.Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner les entreprises qui seront chargées d'exécuter des travaux de maintenance dans les bâtiments propriété de la Ville de Saint-Étienne, qu'ils se situent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes et éventuellement dans d'autres localités des départements de la Loire et de la Haute-Loire.
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Numéro du lot: 21
Brève description: Plâtrerie peinture secteur 1
Numéro du lot: 22
Brève description: Plâtrerie peinture secteur 2
Numéro du lot: 23
Brève description: Plâtrerie peinture secteur 3
Numéro du lot: 24
Brève description: Plâtrerie peinture secteur 4
Numéro du lot: 25
Brève description: Plâtrerie peinture secteur 5
Numéro du lot: 26
Brève description: Plâtrerie peinture secteur 6
Numéro du lot: 31
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 1
Numéro du lot: 32
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 2
Numéro du lot: 33
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 3
Numéro du lot: 34
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 4
Numéro du lot: 35
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 5
Numéro du lot: 36
Brève description: Plomberie sanitaire secteur 6
Numéro du lot: 41
Brève description: Carrelage secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 42
Brève description: Carrelage secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 43
Brève description: Carrelage secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 111
Brève description: Etanchéité secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 112
Brève description: Etanchéité secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 113
Brève description: Etanchéité secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 131
Brève description: Courants faibles secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 132
Brève description: Courants faibles secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 133
Brève description: Courants faibles secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 91
Brève description: Revêtement de sols secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 92
Brève description: Revêtement de sols secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 93
Brève description: Revêtement de sols secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 51
Brève description: Faux plafonds secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 101
Brève description: Couverture zinguerie secteur 1
Numéro du lot: 105
Brève description: Couverture zinguerie secteur 5
Numéro du lot: 106
Brève description: Couverture zinguerie secteur 6
Numéro du lot: 163
Brève description: vrd secteurs 4 et 5
Description des options:
Les 29 lots pourront être reconduits pour une durée de un an:- concernant les lots 21 à 26, 31 à 36, 41 à 43, 111 à 113, 131 à 133 et 91 à 93 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016- concernant les lots 51, 101, 105, 106 et 163 pour une durée maximale de reconduction de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
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Numéro de référence: 13AOO-099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
– déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
– documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
– copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2)
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
– moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)
– références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
– certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera appliqué ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publicspaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;Prix unitaires, révisables;avance prévuecession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Point de contact: Laurence Hervouet
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-099
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier.La clé d'attribution des lots par corps de métier qui est retenue est la suivante:si une même entreprise présente une offre classée en première position sur l'ensemble des lots ou sur plusieurs lots, il lui sera attribué le maximum de deux lots si les éléments figurant à son mémoire technique démontre la capacité du candidat à assurer les prestations de deux lots. Dans le cas contraire elle ne se verra attribuer qu'un lot. Ses autres offres ne seront pas classées. Les lots sont attribués par ordre numérique du corps de métier concerné(par exemple pour plâtrerie peinture : d'abord le lot 21 , puis 22, etc. ). Les lots suivants seront attribués au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse parmis les offres encore classées.Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-180956 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349097
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-180956
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1 - Le prix apprécié au vu du DQE. Critère noté sur 10, pondéré à 60 %. 2 - La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Critère noté sur 10, pondéré à 40 % Annonce n° 246, B.O.A.M.P. 105 A du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: court
Adresse postale: 6, rue des Rochettes
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: jodar
Adresse postale: 14 rue Jean Neyret
Code postal: 42000

4️⃣

5️⃣
Nom: clemente
Adresse postale: 16 rue Jean Sébastien Bach

6️⃣
Nom: urso
Adresse postale: 22 rue du Coin

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: rpf
Adresse postale: Le Charmey
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: juban maisse
Adresse postale: 10 ter avenue Albert Raimond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: energeco
Adresse postale: ZAC du Patural
Commune postale: Bas-en-Basset
Code postal: 43210

1️⃣3️⃣
Nom: accetta
Adresse postale: 2 rue de l' Orphelinat

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: di cesare
Adresse postale: 45 rue de la Montat

1️⃣6️⃣
Nom: asten
Adresse postale: 543 rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere Cedex
Code postal: 42351

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: kuzma
Adresse postale: 83 rue de la Talaudière

2️⃣0️⃣
Nom: eaip
Adresse postale: ZAC Les Epalits
Commune postale: Saint Romain le Puy
Code postal: 42610

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: fournier
Adresse postale: 18 rue B. Russel

2️⃣5️⃣
Nom: chatain
Adresse postale: 4 allée du Grand Pré
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: lana
Adresse postale: 18 rue Mathieu Vallat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: eiffage
Adresse postale: Rue François Coli BP 96
Commune postale: Andrezieux Boutheon Cedex 2
Code postal: 42162
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
3
4
8
6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-349097 (2013-10-15)
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